Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique propose une révision du DPE afin de tenir compte des spécificités du bâti ancien et des petites surfaces et d’intégrer le confort d’été à la notation.

Les performances énergétiques et environnementales à respecter pour bénéficier de la prolongation de l’exonération fiscale sur les constructions de logements sociaux viennent d’être actualisées afin de tenir compte de la RE2020.

Les formulaires de diagnostic et de récolement PEMD ainsi que leurs notices explicatives sont disponibles sur le site du Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a rédigé un rapport sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’ANAH.

L’ autorité de la concurrence a émis un avis le 2 juin 2023 après avoir été saisi par le ministère de l’économie sur le fonctionnement de l’entremise du marché immobilier.

Dire qu’un habitat ancien est forcément une passoire thermique est une idée reçue.