Logements sociaux : Le calendrier 2025 des obligations de rénovation énergétique

La rénovation énergétique des logements sociaux est au cœur des préoccupations en France. En 2024, de nouvelles mesures entrent en vigueur pour accélérer la transition écologique dans ce secteur. Découvrons ensemble les changements majeurs et leurs impacts sur les bailleurs sociaux et les locataires.

Un décret qui change la donne

Le 5 décembre 2024, un décret crucial a été publié au Journal officiel. Ce texte définit les conditions d'application de deux avantages fiscaux importants :

- Un taux réduit de TVA à 5,5%

- Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans

Ces avantages concernent les travaux de rénovation lourde des logements locatifs sociaux. Mais attention, pour en bénéficier, de nouvelles exigences sont à respecter.

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Les nouvelles obligations pour les bailleurs sociaux

Avant les travaux : l'audit énergétique

Désormais, avant d'entamer les travaux, un audit énergétique est obligatoire.

Cet audit doit :

- Utiliser la méthode de calcul du DPE

- Justifier que le logement est classé E, F ou G avant travaux

- Estimer la classe énergétique A ou B après travaux

Il doit permettre de justifier la classe énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment avant travaux en E, F ou G, et mentionner la classe A ou B estimée à l'issue des travaux.

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, il est demandé une note technique établie par un architecte, un bureau d'études qualifié ou tout autre référent technique. Cette note doit justifier que les logements ne respectent pas les critères de performance énergétique et environnementale avant la réalisation des travaux et mentionner les critères de performance énergétique visés à l'issue des travaux.

Besoin d'un audit énergétique fiable et conforme aux nouvelles réglementations ? Faites appel aux services de Légimétrie pour un audit précis et professionnel.

Après les travaux : le DPE obligatoire

Une fois les travaux terminés, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être réalisé. Ce DPE est crucial car il doit prouver que le logement a atteint la classe énergétique A ou B.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, une note technique établie par un architecte, un bureau d'études qualifié ou tout autre référent technique devra permettre de justifier du respect des critères de performance énergétique et environnementale à l'issue des travaux.

Pour garantir la conformité de votre DPE post-travaux,confiez cette mission aux experts de Légimétrie. Leur expertise vous assurera un diagnostic précis et conforme aux exigences légales.

Des objectifs ambitieux pour 2025

Le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour la rénovation énergétique des logements sociaux en 2025 :-

- 120 000 logements à rénover par an

- Une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur trois ans

- 318 millions d'euros dédiés à la rénovation de 30 000 logements en 2024

- Un forfait moyen de subvention de 9 500 euros par logement

Des aides financières pour soutenir la transition

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs aides sont mises en place :

- L'aide Rénovation énergétique : Elle vise à améliorer la performance des logements classés E, F ou G pour atteindre au minimum la classe C.

-L'aide Changement de vecteur : Dotée de 60 millions d'euros en 2024, elle finance le remplacement des systèmes de chauffage par des énergies renouvelables dans 40 000 logements.

- Les primes CEE (Certificats d'économies d'énergie) : Elles couvrent une cinquantaine de travaux dans le secteur résidentiel.

- L'éco-prêt logement social (éco-PLS) : Disponible en 2024, il propose des montants entre 6 500 et 33 000 euros.

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Un défi de taille pour le parc social

En 2023, 8,1% du parc social français, soit environ 380 000 logements, étaient considérés comme des passoires thermiques. La majorité (85%) sont des appartements. Le défi est donc de taille, mais les nouvelles mesures offrent des opportunités