Mise à jour de l’État Descriptif de Division (EDD) – Loi ELAN
Évitez les litiges, sécurisez vos votes, clarifiez les droits des copropriétaires.
Légimétrie est partenaire des syndicats et clubs de l’immobilier
Pourquoi la mise à jour EDD est incontournable pour les syndics ?
80 % des règlements de copropriété ne sont plus à jour.
Et pourtant :
- Des droits de jouissance sont exercés sans preuve
- Des charges sont réparties sur de mauvaises grilles
- Des AG votent sur des bases non opposables
Depuis la loi ELAN, l’inscription à l’ordre du jour de chaque AG est obligatoire jusqu’à régularisation.
Sans mise à jour, vous exposez votre cabinet à :
- Des contestations de décisions
- Des conflits de charges
- Des responsabilités de gestionnaire engagées
Objectifs de la mise en conformité EDD
Identifier les parties communes spéciales et à jouissance privative non inscrites
Corriger les écarts entre le RCP, l’EDD et les pratiques réelles
Rétablir une base claire pour les votes, travaux, répartitions
Fournir un livrable clair à présenter en AG
Une démarche simple, technique, sans jargon : vous gardez la main, on fait le tri.
Pourquoi choisir Légimétrie ?
Un accompagnement sur-mesure pour les syndics et gestionnaires exigeants :
Analyse technique complète, 100 % à distance
- Sur base documentaire : RCP, EDD, PV d’AG, plans
- Zéro visite : plus rapide, plus efficace, plus économique
Livrables lisibles, exploitables, prêts AG
- Rapport d’écarts, fiches “résolutions types”
- Mise en forme claire pour votre conseil syndical et les copropriétaires
Accompagnement jusqu’au vote
- Appui technique
- Préparation de l’ordre du jour
- Relecture avec vos équipes ou avocat
Experts copro, pas juristes : on parle votre langage
- +100 missions RCP / EDD réalisées
- Acteurs référencés copropriété et plan pluriannuel de travaux
Notre méthode pas à pas
4 étapes simples :
01
Cadrage rapide
Vous transmettez les documents clés (EDD, RCP, PV AG, plans, note éventuelle du CS ou de l’avocat).
02
Audit documentaire
On décortique : parties spéciales, droits de jouissance, incohérences de charges, oublis réglementaires.
03
Rapport structuré
- Synthèse avec écarts
- Propositions de corrections
- Résolutions types pour l’AG
04
Support syndic & gestionnaire
- Livrable PDF
- Coaching en visio si besoin
- Intégration à votre planning AG
Vos bénéfices :
Pour vous, professionnels de la gestion de copropriété :
Dossier complet à présenter au CS
Gain de temps et réduction des contestations
AG plus fluides, décisions mieux sécurisées
Responsabilité de syndic préservée
Pour les copropriétaires et leurs représentants :
Droits clarifiés, charges cohérentes
Répartition des charges lisible et justifiée
Moins de tension en AG, moins de recours
Meilleure anticipation des obligations futures (DPE collectif, PPPT…)
Témoignages
Mettez vos documents à jour. Gagnez en transparence. Anticipez les obligations.
Avec Légimétrie, clarifiez vos droits, sécurisez vos décisions et apportez une vraie valeur à vos AG.
Vos questions,
nos réponses.
Non. Tout est fait à distance sur dossier, en lien avec vos équipes.
Exact. C’est un audit technique, qui permet à votre avocat ou CS de statuer ensuite sereinement.
Oui. Il s’agit d’une dépense d’administration des parties communes.
Oui. Notamment en cas de vote sur une grille erronée, ou en l’absence de droit formalisé.
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