Les formulaires de diagnostic et de récolement PEMD ainsi que leurs notices explicatives sont disponibles sur le site du Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a rédigé un rapport sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’ANAH.

L’ autorité de la concurrence a émis un avis le 2 juin 2023 après avoir été saisi par le ministère de l’économie sur le fonctionnement de l’entremise du marché immobilier.

Dire qu’un habitat ancien est forcément une passoire thermique est une idée reçue.

Un décret et un arrêté parus le 31 mai modifient les modalités d’attribution des primes MaPrimeRénov’ au 1er juin 2023.

À compter de 2023, une taxe annuelle est instaurée sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var.