Amiante : ce que le PAIA 2 va changer pour les gestionnaires immobiliers dès 2027

De nombreux gestionnaires immobiliers pensent aujourd’hui être couverts sur le sujet amiante parce qu’un DAPP est déjà présent dans les dossiers techniques. Pourtant, le futur cadre réglementaire issu du PAIA 2 va beaucoup plus loin.

Le nouveau Plan d’Actions Interministériel Amiante 2026-2030 (PAIA 2) marque une évolution importante dans la gestion du diagnostic amiante en location. Demain, il ne s’agira plus simplement de conserver un document dans une archive technique : les professionnels devront organiser une véritable transmission d’information aux locataires.

Pour les administrateurs de biens, syndics de copropriété, bailleurs sociaux et gestionnaires locatifs, cette réforme va devenir un sujet majeur de conformité réglementaire et de gestion documentaire.

PAIA 2 : quelles nouvelles obligations amiante pour les locations ?

L’Action 3 du PAIA 2 vise à renforcer l’information des locataires sur la présence d’amiante dans leur logement.

Aujourd’hui, dans de nombreux immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997, les propriétaires ont déjà fait réaliser un :

DAPP - Diagnostic Amiante Parties Privatives

Le DAPP concerne actuellement principalement les matériaux et produits de la liste A :

• flocages,
• calorifugeages,
• faux plafonds.

Le problème est que ce diagnostic amiante reste souvent peu exploité dans la gestion locative quotidienne.

Le locataire peut théoriquement accéder au diagnostic amiante du logement, mais uniquement sur demande auprès du bailleur ou du gestionnaire immobilier.

Dans la pratique :

• de nombreux locataires ignorent l’existence du DAPP,
• les diagnostics amiante sont parfois difficiles à retrouver,
• les informations transmises restent très techniques,
• les risques liés aux travaux ou au bricolage sont mal compris.

Le PAIA 2 prévoit clairement de renforcer cette information locataire.

Diagnostic amiante et bail locatif : ce qui devrait changer au 1er janvier 2027

Le futur décret annoncé par le Gouvernement prévoit plusieurs évolutions importantes pour les professionnels de l’immobilier.

Transmission automatique du diagnostic amiante dans le bail

Le diagnostic amiante ne devrait plus être transmis uniquement “sur demande”.

Il devrait être directement annexé :

• au DDT (Dossier de Diagnostic Technique),
• puis transmis automatiquement lors de la signature du bail de location.

Pour les gestionnaires immobiliers, cela implique une gestion documentaire beaucoup plus rigoureuse des diagnostics amiante.

Les administrateurs de biens devront être capables de :

• retrouver rapidement les DAPP,
• vérifier leur présence dans les dossiers,
• assurer leur transmission,
• tracer les échanges avec les locataires.

Extension du diagnostic amiante aux matériaux des listes A et B

C’est probablement le changement le plus important du PAIA 2.

Aujourd’hui, le DAPP concerne essentiellement les matériaux de la liste A.

Le Gouvernement prévoit désormais d’élargir l’obligation d’information aux matériaux de la liste B, comprenant notamment :

• dalles de sol,
• cloisons,
• conduits,
• plaques fibrociment,
• toitures,
• revêtements,
• éléments techniques divers.

Cette évolution pourrait s’appliquer quel que soit l’historique d’achat du logement.

Pour les professionnels de la gestion locative, cela signifie :

• davantage de diagnostics amiante à centraliser,
• davantage de contrôles documentaires,
• davantage de coordination avec les propriétaires bailleurs.

Gestion locative : un nouveau défi documentaire pour les administrateurs de biens

Le sujet amiante devient désormais un véritable enjeu opérationnel.

Demain, les professionnels devront être capables de :

• identifier les logements concernés par l’amiante,
• centraliser les diagnostics réglementaires,
• vérifier la cohérence des DAPP,
• transmettre les documents au bon moment,
• assurer une traçabilité documentaire,
• informer correctement les occupants.

Or beaucoup de cabinets immobiliers fonctionnent encore avec :

• des archives éclatées,
• des diagnostics non centralisés,
• des dossiers incomplets,
• ou des documents difficilement exploitables.

Le risque est simple :
la réglementation amiante va désormais entrer pleinement dans la gestion locative quotidienne.

Information amiante des locataires : le véritable enjeu sera la compréhension

C’est probablement le point le plus sous-estimé de cette réforme.

Transmettre un diagnostic amiante de plusieurs dizaines de pages ne protège personne si :

• le locataire ne comprend pas le document,
• il ignore les comportements à risque,
• il réalise des travaux sans précaution,
• ou il perce des matériaux contenant de l’amiante.

Le PAIA 2 prévoit également :

• la remise d’un support d’information,
• la sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante,
• notamment en cas de bricolage ou de travaux dans le logement.

Dans de nombreux cas, le danger ne vient pas uniquement de la présence d’amiante, mais :

• d’une intervention mal réalisée,
• d’un percement,
• d’une dégradation du matériau,
• ou d’un manque d’information.

La pédagogie et la lisibilité des diagnostics immobiliers vont donc devenir essentielles.

Une évolution cohérente avec les nouvelles obligations réglementaires dans l’immobilier

Depuis plusieurs années, les professionnels de l’immobilier doivent faire face à une augmentation constante des obligations réglementaires :

• DPE,
• PPPT,
• audit énergétique,
• conformité documentaire,
• sécurité des occupants,
• traçabilité des interventions.

Le sujet amiante suit désormais la même logique :
plus de transparence,
plus de traçabilité,
plus d’information des occupants.

Chez Légimétrie, nous constatons quotidiennement cette évolution du marché et la nécessité croissante pour les professionnels de centraliser les diagnostics immobiliers et rendre les informations réglementaires plus accessibles et exploitables.

Ce qu’il faut retenir sur le PAIA 2 et le diagnostic amiante en location

À partir de 2027 :

✅ Le diagnostic amiante devrait être transmis automatiquement avec le bail
✅ Le DAPP prendra une place beaucoup plus importante dans la gestion locative
✅ L’information pourrait être étendue aux matériaux des listes A et B
✅ Les gestionnaires immobiliers devront structurer leur gestion documentaire
✅ La compréhension des diagnostics deviendra un enjeu majeur de prévention

Le sujet amiante ne sera plus uniquement un sujet technique réservé aux diagnostiqueurs.

Il devient un enjeu stratégique pour :

• les administrateurs de biens,
• les bailleurs sociaux
• et l’ensemble des professionnels de la gestion immobilière.

Les cabinets qui anticiperont dès maintenant cette évolution réglementaire prendront une véritable longueur d’avance.