Publication d'un guide sur le logement décent : tout ce qu'il faut savoir pour les professionnels de la gestion locative

__ Un guide pratique pour mieux comprendre le logement décent

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a récemment publié une version actualisée de son guide sur le logement décent. Ce document est un outil essentiel pour les professionnels de la gestion immobilière et locative, les bailleurs, et les locataires, afin de mieux comprendre les obligations légales et garantir la conformité des biens gérés.

Avec l’évolution des réglementations, notamment celles introduites par la loi Climat et Résilience, la notion de logement décent ne cesse de s’élargir. Ces nouvelles exigences renforcent les responsabilités des gestionnaires immobiliers, en particulier concernant la performance énergétique des biens locatifs.

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Un logement est considéré comme décent lorsqu’il répond à des critères précis garantissant la sécurité et le confort des occupants. Voici les principaux points à retenir :

-Sécurité physique et santé : absence de risques structurels (électricité, toiture, etc.) et protection contre les nuisibles (punaises de lit, rongeurs).

- Équipements minimaux : un chauffage, une cuisine fonctionnelle et des sanitaires conformes doivent être présents.

-Performance énergétique : depuis 2023, tout logement consommant plus de 450 kWh/m²/an est considéré comme non décent. Ce seuil sera progressivement renforcé, notamment avec l’entrée en vigueur des nouvelles étiquettes DPE en 2025.

Pour en savoir plus, référez-vous au décret du 30 janvier 2002, qui constitue la base réglementaire des critères de décence.

Pourquoi ce guide est essentiel pour les professionnels de l’immobilier ?

Le guide de l’ANIL offre une approche claire et pédagogique pour aider les gestionnaires immobiliers et locatifs à remplir leurs missions :

-Évaluer la conformité des logements gérés : utilisez les checklists proposées pour vérifier si vos biens répondent aux normes actuelles.

-Informer bailleurs et locataires : faciliter la communication en détaillant les obligations légales de chaque partie.

-Gérer les litiges efficacement : le guide décrit les étapes de la conciliation jusqu’à l’action en justice pour résoudre les problèmes liés à la non-décence.

Les nouveautés clés du guide ANIL

Les professionnels de la gestion locative doivent s’adapter à plusieurs évolutions récentes mises en avant dans ce guide :

- Critères énergétiques renforcés : dès 2025, les logements classés F ou G au DPE ne pourront plus être loués, incitant les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation.

- Focus sur les nuisibles : les punaises de lit deviennent un critère explicite de non-décence, avec une obligation de traitement à la charge du bailleur.

-Digitalisation des démarches : des outils comme la plateforme Histologe permettent de signaler facilement les logements non conformes.

Légimétrie : un partenaire pour les professionnels de l’immobilier

Chez Légimétrie, nous accompagnons les gestionnaires locatifs dans leurs missions grâce à des outils adaptés aux évolutions réglementaires. Avec notre logiciel Dwell, vous pouvez :

-Documenter efficacement les états des lieux : identifiez les points critiques liés à l’état général des logements.

-Centraliser vos diagnostics techniques : regroupez DPE, rapports de conformité et autres documents indispensables.

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