Le gouvernement a confirmé par décret le calendrier d ’interdiction de mise en location des passoires énergétiques .

Même si les performances énergétiques doivent être affichées dans les annonces immobilières de vente et de location depuis de nombreuses années, certains rédacteurs ne respectent pas cette obligation.

Le décret du 29 juillet 2023 inscrit les règles d’hygiène et salubrité dans la partie réglementaire du Code de la santé publique.

Les plafonds d’aides MaPrimeRénov’ Sérénité à destination des ménages modestes et très modestes vont être revalorisés au 1er octobre 2023.

Le calendrier d’application des performances minimales à respecter pour pouvoir mettre en location un logement et les contraintes architecturales ou patrimoniales permettant d’y échapper ont été précisés par un décret paru le 20 août 2023.

Qui prend en charge les frais de diagnostic immobilier à Toulon ?