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Retrouvez tous nos articles sur les Diagnostics immobiliers, PPPT et états des lieux pour les professionnels de l'immobilier de la région Sud.

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6
min de lecture

Rapport sur la qualité du logement : référentiel qualité

Le rapport de la mission sur la qualité du logement a été publié.
7
min de lecture

Amiante avant travaux : nouvel arrêté publié

L’arrêté relatif aux repérages amiante avant travaux dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité est paru.
8
min de lecture

Contenu de l'audit énergétique : projet d'arrêté mis en consultation

Le projet d’arrêté définissant le contenu de l’ audit énergétique réglementaire avant-vente vient d’être mis en consultation publique.
4
min de lecture

Le DPE collectif

La loi Climat et Résilience généralise l’obligation de réaliser un DPE collectif dans les immeubles collectifs.
5
min de lecture

Affichage du DPE dans l'annonce immobilière : extension des sanctions

Des sanctions s’appliquent désormais aux particuliers en cas de non-respect de l’obligation d’affichage du DPE dans les annonces immobilières.
8
min de lecture

Contrôle de la réglementation pour le repérage amiante avant travaux

Une campagne nationale de contrôle du respect de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) débutera le 1er octobre 2021.
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