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Retrait gonflement des argiles : état des risques en région PACA
L’ état des risques est un diagnostic immobilier, en région PACA , à remplir avant location ou vente.
L’état des risques est un diagnostic immobilier, en région PACA, à remplir avant location ou vente. Le phénomène de retrait gonflement des argiles impacte la région. La Cour des comptes souhaite renforcer l’accès à cette information dès la première visite de l’acquéreur.
Retrait gonflement des argiles : le rapport de la Cour des comptes
Le retrait gonflement des argiles (RGA) constitue l’un des premiers risques de catastrophe naturelle dans l’habitat, notamment dans les maisons individuelles. Ce phénomène est lié aux épisodes de sécheresse, qui s’intensifient sous l’effet du réchauffement climatique. La Cour des comptes redoute donc une forte augmentation des sinistres et des maisons sinistrées. 70 départements étaient concernés entre 2009 et 2012, contre 92 départements en 2019.
RGA en région PACA : situation dans les Bouches-du-Rhône
Le Sud de la France est concerné par cette problématique, en particulier le département des Bouches-du Rhône. Ainsi, 226 arrêtés interministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été pris en une vingtaine d’années. Les propriétaires de biens pourraient donc bientôt avoir de nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers à Marseille, à Aix-en-Provence, mais aussi dans le Var comme à Toulon. La Cour des Comptes recommande en effet d’améliorer l’information des acquéreurs dès leur visite du bien.
Diagnostics immobiliers en région PACA : état des risques
Le décret du 22 mai 2019, pris en application de la loi Elan, oblige le vendeur d’un terrain non bâti à fournir une information sur l’existence d’un RGA à l’acquéreur. Les Sages de la Cour des comptes veulent aller plus loin et informer tous les acquéreurs de biens, via la remise de l’état des risques et pollutions (ERP, ex-ERNMT, ex-ESRIS), dès leur première visite du bien immobilier. Nos diagnostiqueurs gèrent l’ensemble des diagnostics immobiliers à Marseille, Aix-en-Provence ou Toulon, y compris la réalisation de l’état des risques et pollutions avant la vente immobilière.
