Olivier Rolina
14/5/2025
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Prenez rdv avec nos experts

Chez Légimétrie, nous mettons notre expertise au service de vos obligations légales et réglementaires dans le secteur de l'immobilier.

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Quels sont les diagnostics immobiliers à Marseille à réaliser en 2022 ?

Vous avez un projet de transaction immobilière, en 2022, dans la région PACA (Aix-en-Provence, Toulon, Marseille...) ?

Vous avez un projet de transaction immobilière, en 2022, dans la région PACA (Aix-en-Provence, Toulon, Marseille...) ? Les diagnostics immobiliers constituent une étape essentielle pour votre projet de vente ou de location. Faisons le point sur vos obligations.

Loi Climat Résilience et DPE des logements en 2022

S’il est un diagnostic obligatoire à réaliser avant de publier une annonce immobilière, quel que soit le support de diffusion, c’est le diagnostic de performance énergétique (DPE). À Toulon, Aix-en-Provence ou Marseille, ce diagnostic immobilier est réalisé par le professionnel certifié de la société Légimétrie. L’annonce de vente ou de location devra contenir l’étiquette énergie, l’étiquette climat, les dépenses théoriques annuelles d’énergie et la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour les classes F et G. Dès le mois d’août 2022, la révision annuelle du loyer en cours de bail, et son augmentation lors du renouvellement du bail seront impossible, pour les passoires thermiques. Ces dernières seront ensuite apparentées à des logements indécents, et donc interdites à la location en 2025.

Audit énergétique et dossier de diagnostic technique en région PACA

Le DPE devra être complété par un audit énergétique de la maison individuelle ou de l’immeuble en monopropriété, si le bien est classé F ou G, dès le 1er septembre 2022. Cet audit énergétique des maisons individuelles pourra être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié DPE. L’audit réglementaire sera opposable, communiqué au potentiel acquéreur dès la première visite du bien, et intégré au dossier de diagnostic technique. Le DDT rassemble en effet tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente.

Vos autres diagnostics immobiliers à Marseille en 2022

Les autres obligations des propriétaires marseillais, aixois ou encore toulonnais devraient rester globalement inchangées pour l’année 2022, et dépendent des paramètres suivants :

  • Permis de construire (PC) : diagnostic amianteet diagnostic plomb
  • Ancienneté des installationsde gaz et d’électricité : diagnostics gaz et électricité
  • Type de bien et type de transaction immobilière : mesurage loi Boutin des résidences principales mises en locationou métrage loi Carrez du lot de copropriété mis en vente
  • Localisation : état termites, état des risques, état des nuisances sonores aériennes

Signalons toutefois une nouveauté pour le DDT en 2022 à Marseille et dans la région PACA : le certificat attestant de la conformité de l’appareil de chauffage au bois quand le bien se situe dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Par ailleurs, pour les bailleurs, n’oubliez pas de réaliser l’état des lieux à joindre impérativement au contrat.

Demandez un devis pour vos diagnostics à Marseille et dans la région

La réglementation évolue fréquemment pour améliorer la sécurité des acquéreurs et des locataires de logements. Notre cabinet de diagnostics immobiliers à Marseille et dans la région est partenaire de tous les projets de vente ou de location. Un diagnostiqueur certifié :

  • Vous renseigne précisément quant à vos obligations de bailleur ou de vendeur
  • Engage sa responsabilité pour vous éviter les litiges et les vices cachés
  • Vous délivre des conseils pour favoriser la réussite de votre projet immobilier

Nous intervenons rapidement auprès des particuliers et des professionnels de l’immobilier, à Marseille, à Aix-en-Provence, à Toulon et dans plusieurs communes de la région PACA.