Peut-on continuer à louer un logement contenant de l'amiante ?

Selon la locataire, le bailleur manquait à son obligation de louer un logement décent en raison de la présence d’amiante. Après avoir hésité, la justice a finalement donné raison au bailleur social. Le diagnostic amiante et la mesure d’empoussièrement ont été déterminants dans le verdict.  

Présence d’amiante dans un logement mis en location

La locataire, atteinte de plaques pleurales, était sans doute particulièrement inquiète en découvrant la présence d’amiante dans son logement. Tout commence lorsqu’une entreprise de ramonage refuse d’intervenir sur une conduite de ventilation susceptible de contenir de l’amiante. La locataire décide alors de faire réaliser un diagnostic amiante à ses frais puisque l’état d’amiante n’est obligatoire que dans le cadre d’une vente.    Le diagnostic amiante est positif mais les matériaux et produits sont dans un bon état de conservation. Le bailleur fait intervenir un expert pour réaliser une mesure d’empoussièrement. La concentration en fibres d’amiante est de 0,3 fibre par litre d’air alors que le seuil limite fixé par le Code de la santé publique est de 5 fibres par litre.   L’occupante du bien quitte le logement et arrête de payer le loyer. Le bailleur réclame ses loyers impayés. La locataire demande, quant à elle, la décontamination du bien et de ses affaires, et le remboursement des précédents loyers versés.  

Décisions de justice face à la présence d’amiante

Le tribunal d’Épinal donne d’abord raison à la locataire, estimant que la seule présence d’amiante dans l’air rend le logement indécent, car dangereux pour la santé. Le bailleur social conteste cette décision devant la cour d’appel de Nancy.   Cette dernière donne gain de cause au propriétaire bailleur du logement pour trois raisons :

• L’absence de dégradation du fibrociment de la conduite
• La faible concentration en amiante dans l’air
• La présence d’amiante dans l’air détectée uniquement dans la salle de bains

  La locataire doit donc payer ses loyers et chargés. Il faut toutefois bien comprendre que si l’amiante avait été dégradé, le logement aurait vraisemblablement été jugé indécent. Le seul moyen de le savoir reste de disposer d’un diagnostic amiante. Rappelons que la loi oblige le bailleur à informer tout locataire de la présence d’amiante s’il en fait la demande.