Nouvelle taxe annuelle sur les bureaux dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var

À compter de 2023, une taxe annuelle est instaurée sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var.

Sur quels biens s’appliquent cette taxe ?

Toute personne privée ou publique propriétaire de locaux taxables ou titulaire d’un droit réel sur ces locaux (usufruitier, emphytéote, autorisation d’occupation temporaire, etc.) au 1er janvier de l’année d’imposition doit s’acquitter de cette nouvelle taxe. Elle s’applique aux locaux à usage de bureaux et à leurs dépendances immédiates et indispensables, aux locaux commerciaux et à leurs emplacements attenants affectés à la vente, aux locaux de stockage non intégrés à un bâtiment de production, ainsi qu’aux stationnements exploités commercialement et ne faisant pas partie des annexes des locaux précédemment cités. Certains locaux sont exemptés de taxe : en zone franche, de revitalisation, en dessous d’une surface minimale, s’ils appartiennent et servent à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, pour certaines activités publiques (enseignement, archivage, recherche…).

Quelles modalités de déclaration ?

Les redevables doivent effectuer une déclaration avec le paiement de la taxe annuelle avant le premier mars auprès du comptable public exerçant à l’endroit où se situe le local. Pour 2023, année de démarrage de cette taxe, la date limite de dépôt est le 1er juillet 2023.  Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la surface du local par un tarif au m2 : 0,94 € pour les bureaux, 0,39 € pour les locaux commerciaux, 0,20 € pour les locaux de stockage et enfin 0,13 € pour les stationnements. Il sera révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation prévu. Les recettes de la taxe financeront le projet ferroviaire Nouvelle Provence- Côte d’Azur.