Nouveau DPE : publication de l'arrêté modifiant la méthode de calcul

L’arrêté du 8 octobre, publié au JO le 14 octobre, retouche la méthode de calcul utilisée pour réaliser le DPE des logements antérieurs à 1975. Cette nouvelle formule de calcul s’appliquera dès le 1er novembre pour évaluer la performance énergétique des logements.

Entrée en vigueur de l’arrêté du 8 octobre depuis le 15 octobre

L’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique,est entré en vigueur le 15 octobre, au lendemain de sa publication au JO. Ce nouvel arrêté doit permettre de fiabiliser la méthode 3CL DPE 2021 quand le DPE porte sur des logements construits avant 1975. Les modifications ont été effectuées en concertation avec les diagnostiqueurs immobiliers, les éditeurs de logiciels, les représentants des propriétaires et des bailleurs sociaux, et les professionnels de l’immobilier.

Nouvelle méthode de calcul pour le diagnostic DPE

Le nouvel arrêté fiabilise le diagnostic de performance énergétique en modifiant notamment :

• Les coefficients en rapport avec l’isolation des murs des logements anciens
• Le débit de renouvellement d’air par ouverture des fenêtres (ventilation naturelle)
• L’évaluation du niveau de confort d’été selon l’orientation et la surface des baies
• Le coefficient de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment

Le texte contient aussi une mise à jour du tarif des énergies pour le gaz naturel et l’électricité.

Période transitoire pourla réalisation des DPE

Les logiciels auront tous été corrigés le 1er novembre. Afin de ne pas freiner les projets de vente ou de location, une période transitoire a été fixée jusqu’au 31 octobre 2021. D’ici la fin du mois, les diagnostiqueurs pourront effectuer les DPE des logements construits avant 1975 en appliquant l’ancienne méthode de calcul. Pour rappel, les diagnostics de performance énergétique des habitations classées F et G –passoires thermiques –seront réédités sans frais. Enfin, le ministère du Logement prévoit aussi de procéder à la révision de la méthode de calcul des DPE à l’immeuble (DPE collectifs) en procédant à une expérimentation de deux mois. L’objectif est d’avoir au plus vite un DPE parfaitement fiable pour mettre en œuvre les dispositions de la loi Climat et accélérer la rénovation énergétique des logements énergivores.