Loi 3DS : lutte contre l'habitat indigne et le mal-logement

La lutte contre l’habitat indigne et le mal-logement est un enjeu majeur à Marseille. La loi 3DS élargit les missions de l’Association foncière logement (AFL), filiale d’Action Logement. L’AFL pourra acquérir et réhabiliter des logements avant mise en location.

 

Publication de la loi 3DS au JO

La loi 3DS – comme Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification – du 21 février 2022 a été publiée le 22 février 2022 au JO. Plusieurs dispositions concernent le logement en France, et notamment l’habitat indigne. Nous reviendrons, dans un prochain article sur les conséquences de la loi 3DS pour les loyers, le contenu des annonces immobilières et les immeubles en copropriété. Attardons-nous aujourd’hui sur l’un des articles de loi, qui concerne les missions de l’Association Foncière Logement (AFL).

 

Élargissement des missions de l’Association Foncière Logement

L’Association Foncière Logement, composante d’Action Logement, était jusqu’à présent chargée de différentes missions d’intérêt général. L’AFL doit ainsi loger les salariéspour favoriser le rapprochement entre le domicile et le travail, améliorer la mixité sociale des quartiers, et transférer gratuitement le patrimoine immobilier aux caisses de retraite. Avec l’entrée en vigueur de la loi 3DS, les missions de l’AFL sont élargies. Désormais, l’AFL :

• Réalise des logements locatifs libres ou destinés à l’accession, quand il s’agit de logements dégradés, indignes, insalubres ou en péril
• Intervient donc un immeuble frappé d’un arrêté de police de lutte contre l’habitat indigneou dans un îlot ou un ensemble cohérent d’îlotintégrant un tel immeuble

L’AFL Accompagne également les collectivités locales grâce à l’outil DIGNEO.

 

Mobiliser Digneo pour lutter contre l’habitat indigne

Digneo est un outil ou dispositif du groupeAction Logement et de sa filiale AFL, mis en place en 2020. Digneo s’intègre dans le déploiement de l’axe du Plan d’Investissement Volontaire qui a pour objet la lutte contre la dégradation de l’habitat ancien. Les villes et les territoires peuvent notamment mobiliser Digneo pour financer la lutte contre l’habitat indigne et réhabiliter les logements dégradés ou indignes des centres-villes. À Marseille, par exemple, l’EPA (établissement public d’aménagement) Euroméditerranée utilise ce dispositif pour définir les rénovations, sur les plans technique et financier.

 

Mise en place progressive de l’outil Histologe

Soit dit en passant, l’État a aussi lancé, en janvier 2022, l’outil numérique Histologe qui doit faciliter le signalement du logement indigne, et accélérer sa prise en charge. Histologe remplace le guichet postal du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne. En l’occurrence, c’est le citoyen qui signale les problèmes du logement sur un site Internet. Selon la préfecture des Bouches-du-Rhône, plus de 150 000 personnes seraient victime du mal-logement dans le département. En 2015, le rapport Nicol avait recensé 40 000 logements indignes à Marseille, soit plus de 10% du parc résidentiel de la cité phocéenne.