Locations de courte durée : un nouveau guide pour les collectivités

Le ministère du Logement a publié un Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme, destiné aux collectivités territoriales.  

Un engagement pris par la ministre chargée du Logement

À l’été 2020, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, s’était engagée à publier ce guide pratique. Le cadre légal et réglementaire des locations de courte durée est complexe. Il était donc important de le rendre plus accessible. Le document a été élaboré à partir d’une concertation nationale menée avec les associations de collectivités territoriales, les associations de riverains et les professionnels de la location meublée de courte durée.  

Contenu du guide sur la réglementation des meublés de tourisme

Ce nouveau guide pratique est découpé en 3 grandes parties et 13 sous-parties :

• Meublés de tourisme en bref : définition, classement de ces hébergements touristiques, liste des outils de régulation pour les communes, textes réglementaires applicables
• Outils selon les besoins : procédure de changement d’usage, numéro d’enregistrement, durée maximale de location, autorisation de mise en location des locaux commerciaux, sanctions à mettre en œuvre en cas d’infractions...
• Connaissances des meublés sur le territoire de sa commune : analyses à effectuer (tension ou non sur le marché du logement, résidences principales ou secondaires, existence de nuisances...), demandes de donnéesau titre de la loi Elan, taxe de séjour

Le guide est présenté sous forme de questions-réponses, de manière concise et claire.