La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a rédigé un rapport sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’ANAH. Ce rapport pointe du doigt la priorité donnée au changement de mode de chauffage sans condition et propose des mesures pour des rénovations plus performantes.
Des rénovations axées sur le chauffage
En 2022, 70% des dossiers et 78% des aides MaPrimeRénov’ par geste ont concerné le changement de mode de chauffage. 30% des aides ont par ailleurs été attribuées pour l’installation d’une pompe à chaleur. L’an dernier, les aides forfaitaires pour l’installation d’un système de chauffage n’utilisant pas d’énergie fossile (pompe à chaleur, chauffage solaire ou biomasse) ont de plus été augmentées de 1 000 €. Selon le rapporteur de la commission, prioriser la décarbonation du mode de chauffage sur la baisse de la consommation d’énergie n’est pas souhaitable. Il souligne qu’une pompe à chaleur reste insuffisante dans un logement non isolé pour assurer le chauffage, en particulier en cas de pic de consommation. Le rapport met enfin en avant qu’il est actuellement déconseillé d’installer une pompe à chaleur dans une passoire thermique. Encadrer les primes sur le changement de chauffage
La commission déclare donc soutenir les démarches qui viseraient à encadrer les travaux bénéficiant du dispositif MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système de chauffage. L’obtention de cette aide pourrait ainsi être conditionnée par la réalisation d’un DPE, le recours à un guichet France Rénov’ ou encore par la mise en place d’un contrat de maintenance pour le nouveau chauffage. Le rapport estime en particulier que les aides pour les pompes à chaleur devraient être conditionnées par des performances énergétiques minimales ou un engagement à réaliser des travaux pour atteindre des performances minimales dans un délai imposé.
