Les formulaires de diagnostic et de récolement PEMD ainsi que leurs notices explicatives sont disponibles sur le site du Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le formulaire de diagnostic
Avant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux et l’acceptation d’un devis ou la passation d’un marché pour les travaux, le maître d’ouvrage a pour obligation de faire
réaliser un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets. Les informations obtenues sont ensuite à reporter sur le
formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. Le maitre d’ouvrage est responsable de l’exactitude des informations mentionnées et de la bonne transmission du document au CSTB. Il ne faut donc pas hésiter à se faire aider par le diagnostiqueur et le maître d’œuvre pour compléter le formulaire. Celui-ci doit préciser l’identité du maître d’ouvrage, du diagnostiqueur, communiquer des informations sur le chantier et la réalisation du diagnostic (dates, périmètre etc.) ainsi que lister les matériaux potentiellement réemployables et les déchets.
Le formulaire de récolement
Le
formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments est à compléter et à transmettre au CSTB dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Il liste l’ensemble des PEM (produits équipements et matériaux) réemployés avec les quantités et leur destination. Les déchets émanant du chantier sont également à lister avec leur destination ainsi que leur valorisation (recyclage, production d’énergie…). Le maître d’ouvrage doit pouvoir
justifier de la remise des PEMD aux destinations. En revanche, sa responsabilité n’est pas engagée pour les taux de valorisation indiqués qui sont des données transmises par les organismes ou sociétés de collecte.
