La Responsabilité élargie des producteurs (REP), qui devait démarrer au 1er janvier 2023, a été retardée de 4 mois. Plusieurs points de ce dispositif restent en effet à clarifier. Les producteurs ont également besoin de temps pour s’organiser.
Des points en suspens
La REP (Responsabilité élargie des producteurs), qui comprend une filière de reprise des déchets du bâtiment et une écocontribution, concerne 40 millions de tonnes de matériaux à trier et valoriser. Ce dispositif de grande envergure, annoncé pour le 1er janvier 2023, sera finalement en application au 1er mai 2023. La décision de reporter le démarrage de la REP a été saluée par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui a souligné les nombreux points qui restent à régler. Les règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ne sont ainsi pas encore connus. De même, la liste des points de collecte partenaires de la REP n’est pas publiée et l’organisme chargé de coordonner l’ensemble n’est pas encore sur pied. La nécessaire adaptation des producteurs
Ce délai de 4 mois laisse également aux producteurs le temps de s’organiser et de prendre en compte les surcoûts liés à la mise en œuvre de la REP. Toute entreprise du bâtiment considérée comme productrice (fabricant, important ou revendant des matériaux) est cependant tenue depuis le 1er janvier 2023 d’adhérer à l’un des 4 éco-organismes agréés. L’application de l’écocontribution sur les produits et matériaux de construction ainsi que la reprise gratuite des déchets triés doivent démarrer le 1er mai 2023.
