La commission d'enquête du Sénat propose l'évolution du DPE

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique propose une révision du DPE afin de tenir compte des spécificités du bâti ancien et des petites surfaces et d’intégrer le confort d’été à la notation. Il préconise, en attendant la mise en place de ces évolutions en 2025, de revenir au DPE sur factures pour l’ancien.   

Des outils peu fiables

La commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a publié le 5 juillet dernier le rapport rédigé à l’issue de 6 mois d’auditions. Même si le rapporteur met en avant « une massification réelle des gestes de rénovation » cela ne s’est pas traduit par « une dynamique de rénovation globale ». De nombreux points restent en effet à améliorer selon le texte. Il souligne par exemple l’inefficacité et le manque de stabilité des dispositifs d’aides et d’accompagnement. La fiabilité du nouveau DPE, qui est devenu l’outil de référence de la politique de rénovation énergétique, est particulièrement pointée du doigt.   

Des propositions pour améliorer le DPE

Le DPE figure donc en bonne place dans la vingtaine de propositions contenues dans le rapport. Pour la commission, ce diagnostic doit en effet devenir incontestable. Elle propose ainsi la création d’une carte professionnelle qui serait assortie de contrôles pour les diagnostiqueurs. Elle demande également une nouvelle réforme du calcul du DPE d’ici 2025 afin de corriger les biais pour les petites surfaces, de tenir compte du bâti ancien et d’intégrer le confort d’été. Le rapport évoque également le retour au DPE sur factures pour le bâti ancien en attendant 2025.