Malgré les demandes de report des fédérations de diagnostiqueurs immobiliers, l’audit énergétique entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Demande de report de l’audit énergétique au 1er janvier 2023
Plusieurs organisations professionnelles du
diagnostic immobilier – la CDI FNAIM, Sidiane ou encore la Fidi – réclamaient le report de l’audit réglementaire au 1er janvier 2023. Pour rappel, la loi Climat et Résilience prévoit la réalisation d’un
audit énergétique avant la vente des passoires thermiques et des logements énergivores en monopropriété. Cet audit aurait dû s’appliquer le 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés F et G par le
DPE. En décembre 2021, le ministère l’avait décalé au 1er septembre 2022. Selon les fédérations, toutes les conditions ne seront pas réunies pour permettre aux
diagnostiqueurs de réaliser l’
audit énergétique dans de bonnes conditions. Les professionnels craignent une entrée en vigueur chaotique, à l’image du nouveau
DPE en 2021.
Réponse du ministère de la Transition écologique
Le ministère de la Transition écologique a reçu la Chambre des
diagnostiqueurs immobiliers (CDI) FNAIM, et confirmé au syndicat le maintien de l’entrée en vigueur de l’audit réglementaire le 1er septembre 2022. Le gouvernement dit avoir compris les inquiétudes relatives à la formation des auditeurs et au développement des logiciels nécessaires pour établir l’
audit énergétique. Le ministère a donc inclus une clause de revoyure, en juin 2022, afin d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’
audit énergétique réglementaire. Un arrêté définissant le contenu de l’
audit énergétique réglementaire, prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation, doit être publié au JO ce mois-ci.
