Il est difficile de définir combien de passoires thermiques seront concernées par l’interdiction de louer au 1er janvier 2023. Toutefois, la proportion de logements énergivores concernés par cette mesure, parmi les biens classés G au DPE, devrait être assez faible.
Seuil de consommation d’énergie limite en 2023
À compter du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation d’énergie est supérieure à 450 kWh/m²/an ne pourront plus être mis en location. C’est, d’une certaine manière, la partie la pire de la classe G du diagnostic de performance énergétique. On estime, en se basant sur la méthode de calcul et les étiquettes énergie / carbone du nouveau DPE, que cela concernera environ 140 000 logements. Le chiffre semble important, mais il convient de le relativiser. En effet, il y a tout de même 30 millions de résidences principales en France. Énergie finale versus énergie primaire dans le DPE
Parmi les locataires et les propriétaires bailleurs, certains ignorent sans doute l’existence d’une petite subtilité réglementaire. Le seuil de 450 kWh/m²/an doit s’entendre en énergie finale, et non pas en énergie primaire. Pour mémoire, l’énergie finale désigne l’énergie consommée par l’usager, en l’occurrence par l’occupant, du bien immobilier. Or le DPE fournit une évaluation de la consommation d’énergie primaire. Si le calcul n’est pas extrêmement complexe, encore faut-il l’effectuer et, surtout, disposer de cette information. Il est question de modifier la présentation du DPE, par arrêté, pour mieux informer les propriétaires et les locataires. Dans tous les cas, cela ne s’appliquera qu’aux DPE édités après la publication de l’arrêté. Interdiction de louer pour les nouveaux contrats de bail
Enfin, si vous êtes locataire d’un bien très énergivore, sachez que nous n’allez pas perdre votre logement pour autant. En effet, l’interdiction de louer concerne uniquement les nouveaux contrats de location signés à partir du 1er janvier 2023. La quantité de passoires énergétiques concernées se réduit donc encore plus. En conclusion, l’interdiction de location ne concernera qu’une quantité limitée bien classés G en 2023. Toutefois, ce n’est que la première échéance en faveur de la rénovation énergétique des logements énergivores. La situation devrait se compliquer avec l’interdiction de louer tous les biens classés G en 2025, tous les biens classés E en 2028 et enfin les biens classés D en 2034.
