Améliorer la lutte contre les punaises de lit : plan interministériel

L’État lance un plan interministériel de lutte contre les punaises de lit, qui oblige notamment à modifier la notice d’information jointe au bail de location.  

Punaises de lit en région PACA et dans l’Hexagone

Éradiquées dans les années 1950, les punaises de lit se propagent depuis plusieurs années dans les logements, les établissements recevant du public, les transports collectifs, etc. de l’Hexagone. Le rapport de l’étude PULI du 27 juillet 2020 recensait 145 consultations pour 100 000 habitants en région Provence-Alpes Côte d’Azur, auprès d’un médecin généraliste, pour un motif relatif à la présence de punaises de lit. Ces parasites provoquent des lésions cutanées, des insomnies, et ont un effet sur l’état de santé psychologique des Français.  

Nouveau plan d’actions pour lutter contre les punaises de lit

La prolifération des punaises de lit s’expliquerait principalement par leur résistance aux insecticides et par l’accroissement des échanges internationaux. Le nouveau plan interministériel de lutte contre les punaises de lit prévoit plusieurs mesures, entre autres :

• Des outils de communication et de sensibilisation auprès des particuliers et des professionnels les plus exposés à cette problématique : locations saisonnières, résidences étudiantes, salles de spectacle, etc.
• La consolidation du dispositif de reconnaissance de la qualification des entreprises 3D pour mieux accompagner la population concernée vers des prestataires compétents
• La création d’un observatoire national des punaises de lit dès septembre 2022
• Un renforcement de l’expertise scientifique et technique en matière de détection et d’élimination de ces parasites, qui s’appuiera sur un bilan de l’ANSES
• L’instauration d’une gouvernance interministérielle dédiée à la mise en œuvre d’un plan pour lutter contre les punaises de lit sur la période 2022-2024
• L’intégration de la lutte contre les punaises de lit dans les rapports locatifs

 

Compléter la notice d’information annexée au bail de location

D’ici l’été 2022, la notice d’information à joindre aux baux sera complétée par un rappel de la responsabilité du bailleur au titre de la décence du logement, et à celle de l’occupant au titre de la réglementation sanitaire et de l’accès obligatoire au logement loué. Rappelons que la loi Elan avait inclus, dans les critères de décence du logement, l’absence de toute infestation d’espèces nuisibles de parasites dans les habitations mises en location. Le plan interministériel vise aussi à installer la punaise de lit dans le droit, en la mentionnant dans les décrets du Code de la santé publique (article L.1311-1). Cela permettra aux maires de déployer la police de l’hygiène et de la salubrité en cas d’infestation. Les caisses d’allocations familiales (CAF) seront également mobilisées pour venir en aide aux ménages modestes, et obliger les propriétaires à agir sous peine de suspension du versement de l’APL.