Actualités

En tant que professionnel de l'immobilier, vous souhaitez être renseigné sur les dernières informations relatives à votre activité et notamment aux diagnostics immobiliers et aux états des lieux ?

Le métier de diagnostiqueur évolue vite au gré des arrêtés, des articles de loi ou des normes techniques qui connaissent des modifications fréquentes. Il s'adapte aussi aux enjeux actuels comme l'urgence écologique ou l'amélioration de l'habitat avec l'émergence de nouvelles obligations et missions et un renforcement du poids de certains diagnostics à l'image de la réforme de fiabilisation du DPE en vue de son opposabilité.

Ces évolutions nous amènent à rester vigilants pour adapter nos prestations et répondre aux obligations réglementaires de nos clients. Mais il nous apparaît également nécessaire de leur transmettre ces informations afin qu'ils n'omettent pas de prendre en compte les nouvelles exigences auxquelles ils sont soumis.

C'est pourquoi, que vous soyez agent immobilier, notaire, chargé de gestion locative, bailleur social, syndic de copropriété, maître d'ouvrage, etc., Légimétrie vous permet d'être informé régulièrement des évolutions et des conséquences réglementaires et techniques concernant le monde de l'immobilier et plus particulièrement les diagnostics, les repérages et les états des lieux.


Absence du DPE : nullité de la vente ?

Absence du DPE : nullité de la vente ?

28/01/2021

L’absence de DPE ne débouche pas toujours sur la nullité de la vente. L’acquéreur doit prouver que le DPE importait et qu’il y a eu vice du consentement. Tel a été le verdict de la Cour d’appel de Colmar à propos d’une vente...


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Nouveau critère de performance énergétique : logement décent

Nouveau critère de performance énergétique : logement décent

28/01/2021

Un décret modifie le critère de performance énergétique utilisé pour définir un logement décent. Ce nouveau seuil d’indécence énergétique s’appliquera dès le 1er janvier 2023. Les propriétaires...


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Décrets relatifs au nouveau DPE : opposabilité, affichage, validité

Décrets relatifs au nouveau DPE : opposabilité, affichage, validité

13/01/2021

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) prend forme. L’opposabilité du DPE, les règles d’affichage, et la durée de validité sont précisés dans deux décrets, publiés au JO le 18 décembre 2020....


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Marseille-Aix-en-Provence : DPE obligatoire pour réviser les loyers

Marseille-Aix-en-Provence : DPE obligatoire pour réviser les loyers

05/01/2021

Depuis le 1er janvier 2021, un DPE de moins de 4 ans est nécessaire pour réviser les loyers dans l’agglomération Marseille-Aix-en-Provence. Un décret conditionne l’évolution des loyers à un critère de performance...


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Règles de l’Art Amiante SS4 : outil web de la filière du BTP

Règles de l’Art Amiante SS4 : outil web de la filière du BTP

18/12/2020

Les professionnels du secteur de la construction et du bâtiment disposent d’un nouvel outil web : Règles de l’Art Amiante SS4. Le site internet s’adresse aux entreprises et artisans concernés par la réalisation de travaux en sous-section 4...


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