Punaises de lit à Marseille et location de logements

Publié le 11/03/2020

À Marseille, les punaises de lit envahissent les commerces, maisons et appartements.

À la location d’un logement, le propriétaire est-il jugé responsable en présence de punaises de lit ? Ou est-ce au locataire de payer les frais de désinsectisation ? Légalement, c’est compliqué.

Punaises de lit dans les logements : état des lieux à Marseille et en France

Ces derniers mois, de nombreux syndicats, collectifs citoyens et mouvements associatifs ont réclamé de l’aide aux pouvoirs publics à Marseille.

La punaise de lit prolifère dans la cité phocéenne, s’attaquant à toutes sortes de biens, bâtiments, et meubles surtout au centre-ville.

Le problème n’est pas propre à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Le gouvernement a récemment mis en place un dispositif d’information pour les propriétaires et locataires.

Découverte de punaises de lit dans un logement loué et responsabilité

Depuis le texte de loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – loi Elan – la présence de nuisibles et de parasites est interdite en location. Face à une infestation et dans le cadre de la lutte anti-nuisibles, les locataires peuvent se retourner contre le propriétaire… sauf si les punaises de lit ont été importées à leur arrivée.

Or, à part en cas de problème d’hygiène manifeste, c’est difficile à prouver. Le ministre de la ville et du logement, Julien Denormandie, a annoncé qu’une réflexion était menée, notamment sur la question des responsabilités de chacun.

Punaises de lit et état des lieux d’entrée dans le logement

Lors de l’état des lieux d’entrée à Marseille, la présence de tâches dans la literie est éventuellement symptomatique. Toutefois, ces nuisibles sont souvent invisibles. Il n’existe pas (encore) de diagnostic parasitaire punaises de lit. Vous pouvez aussi interroger le voisinage. En cas de doute, mieux vaut noter l’existence d’un risque punaises de lit dans l’état des lieux pour éviter un litige.

Dans le décret du 26 août 1987, à propos des charges récupérables auprès du locataire, le bailleur a la charge de la dératisation ? En revanche, le locataire doit payer la désinsectisation du logement, or le traitement est généralement coûteux.