Location d’une chambre chez l’habitant et diagnostics immobiliers

Publié le 28/11/2019

Vous souhaitez louer une partie de votre résidence principale ? La location d’une chambre chez l’habitant oblige à faire des diagnostics immobiliers. C’est du moins le cas s’il s’agit de la résidence principale du locataire. Le bailleur doit également louer un logement décent.

Le dossier de diagnostic technique pour louer une chambre à Marseille

Dans la cité phocéenne, il est fréquent de proposer une chambre à louer chez l’habitant, notamment pour les étudiants. Qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide, appartement ou chambre, le contrat de bail d’une obligation impose la réalisation de diagnostics obligatoires. Il y aura obligatoirement le DPE, l’état des risques et pollutions (en région PACA) et la surface habitable (loi Boutin). Ces documents pourront être complétés par les diagnostics électrique ou gazet le diagnostic plomb.

S’il existe des informations au sujet de l’amiante (DAPP notamment), elles doivent être consultables par le locataire qui en fait la demande.Enfin, même si ce n’est qu’une chambre avec une surface habitable et un équipement réduit, un état des lieux doit être effectué. C’est une obligation quelle que soit la location.

Respect des critères de décence pour la location d’une chambre

La chambre mise en location, en tant qu’habitation principale, doit avoir une surface minimale de 9 m². En général, pour un logement étudiant, la pièce est meublée au moins de façon sommaire (lit, table ou bureau, placard…).

En l’absence d’espace cuisine et/ou de sanitaires, le propriétaire bailleur doit obligatoirement rendre accessible au locataire la salle de bain et la cuisine. Ces pièces partagées avec le propriétaire doivent être mentionnées dans le contrat de location. Par ailleurs, un logement décent possède au moins une fenêtre et un éclairage.

La performance énergétique fait également partie des critères de décence. Notre cabinet de diagnostics immobiliers, à Marseille et dans la région, pourra réaliser ces contrôles.