Les évolutions 2024 de Mon Accompagnateur Rénov’

Publié le 02/01/2024

L’arrêté du 14 décembre 2023 apporte des précisions sur le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ et renforce la procédure d’agrément.

Les ajustements du dispositif

Le texte décale tout d’abord le démarrage de la mission d’accompagnement de 4 mois pour la fixer au 1er janvier 2024. Il apporte également des précisions sur les modalités de mise en œuvre. L’accompagnateur a ainsi toujours la possibilité de sous-traiter la réalisation de l’audit énergétique mais uniquement s’il s’agit d’un audit incitatif réalisé par un professionnel qualifié. Auparavant réservée aux prestations renforcées (par exemple pour un bien insalubre), la sous-traitance est maintenant possible pour l’ensemble de la prestation confiée à un accompagnateur agréé. Enfin, cette sous-traitance devra être indiquée à la signature du contrat ou de la convention entre l’accompagnateur et le ménage bénéficiaire.

Des demandes d’agrément plus encadrées

Àcompter du 1er avril 2024, les demandes initiales d’agrément et les renouvellements devront se faire via des formulaires homologués fournis par l’Anah. L’arrêté apporte également des précisions sur les documents à fournir pour l’obtention de l’agrément. L’accompagnateur devra de plus transmettre annuellement des données supplémentaires dans le cadre du contrôle de l’agrément : liste des accompagnements en précisant les sous-traitances (avec l’identité des sous-traitants), nombre de personnes faisant la mission d’accompagnement à temps plein ou partiel et prévisionnel des accompagnements. Il devra également utiliser les grilles d’évaluation de l’Anah pour estimer la décence du logement et l’autonomie du ménage. Enfin, le professionnel aura pour mission de veiller à ce que les ménages ne signent pas trop prématurément les devis. La signature ne doit en effet pas se faire avant que l’accompagnateur ait terminé l’analyse des devis et vérifié qu’ils sont compatibles avec le scénario de travaux.