4e Plan national santé environnement, DPE et QAI

Publié le 12/11/2020

Le projet pour le 4^e plan national environnement 2020-2024 est en consultation publique. L’importance du nouveau DPE pour la QAI (qualité de l’air intérieur) y est soulignée. Le nouveau diagnostic de performance énergétique doit aider à sensibiliser la population.

PNSE4 : DPE, QAI, aération et ventilation

Chacun peut désormais consulter le 4^e Plan national santé environnement (PNSE4), en consultation publique jusqu’au 9 décembre 2020. Rappelons que le PNSE sert à améliorer l’information et la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement.

La question de la qualité de l’air intérieur (QAI) est très présente dans ce 4^e PNSE. À la page 37 du document, il est fait mention d’une nouvelle information sur les conditions d’aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Objectifs annoncés :

· Sensibiliser les propriétaires bailleurs et vendeurs, les acquéreurs et les locataires, à l’importance de l’aération et de la ventilation en termes de qualité de l’air intérieur

· Et donc inciter les propriétaires à améliorer les installations de ventilation dans les bâtiments (logements et locaux tertiaires) pour ne pas impacter négativement la QAI

La QAI dans le DPE : un enjeu sanitaire loin d’être récent

Dans le Rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, déposé en mai 2016, il était question d’intégrer un contrôle de la qualité de l’air intérieur dans le diagnostic énergétique.

Les polluants de l’air intérieur, des radons aux composés organiques volatils (COV), posent de vrais problèmes sanitaires aux occupants de logements et d’établissements recevant du public (ERP). Il y a un lien établi entre QAI et système d’aération / ventilation / climatisation (AVC). Bien qu’annoncé de longue date, le diagnostic QAI était resté distinct du diagnostic DPE. Le nouveau DPE pourrait donc contribuer à l’amélioration de l’air intérieur. En attendant, l’expert Légimétrie établit toujours votre DPE à Marseille ou Aix-en-Provence.