État des risques et pollutions dans les communes concernées
L’achat ou la location de biens immobiliers s’accompagne de risques liés au secteur géographique. Chaque commune est potentiellement concernée par des dangers et aléas : inondations, pollution des sols, catastrophes technologiques, et ainsi de suite. Avant toute transaction immobilière, l’état des risques et pollutions permet de les répertorier.
Arrêté préfectoral, plans de prévention et zonage
Rares sont les communes où il n’y a pas au moins un plan de prévention des risques naturels, ou encore un risque sismique. Au maximum six mois avant la transaction immobilière, il faut donc s’informer auprès des autorités compétentes et remplir l’état des risques et pollutions. L’un de nos diagnostiqueurs pourra effectuer ces recherches. Le formulaire, souvent mieux connu sous son ancien nom d’ERNMT, est transmis avant la location ou la vente.
