Diagnostic Technique Global – DTG
Le DTG (diagnostic technique global) s'applique à certains immeubles en copropriété. C'est une des mesures de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové). Nous vous expliquons l'importance de cet examen, et à quels immeubles s'applique-t-il.
Quel est l'objectif du DTG ?
Les copropriétaires doivent être très attentifs à l'évolution de leur immeuble. la loi Alur a mis en place différents outils pour définir, anticiper et assurer un suivi d'entretien et un calendrier de travaux. Le DTG détermine quels sont les travaux prioritaires à réaliser et évalue leur coût, afin d'éviter les dépenses inutiles.
Le diagnostic technique global passe par la réalisation d'un état réglementaire et technique de votre bien en 3 étapes :
- l'état des lieux et la visite de site. Le relevé de l'état général, l'examen des parties communes, du réseau électrique et des ventilations seront effectués.
-
l'audit énergétique de copropriétés à usage d'habitation (50 lots ou plus) équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et construites avant le 1er juin 2001
- ou un DPE (diagnostic de performance énergétique) pour un bâtiment de 50 lots minimum équipé d’une installation collective de chauffage ou de climatisation.
- le listing des améliorations
Ce programme mentionne l'estimation des budgets et des gains énergétiques une fois les travaux menés à bien.
Cet examen permet de valoriser un patrimoine en n'effectuant que les améliorations indispensables et d'optimiser les conditions d'entretien dans le respect des règlementations.
Il doit être intégré au carnet d'entretien du bâtiment.
Le diagnostic technique global est un audit indispensable qui a plusieurs avantages :
- anticiper et prévoir les travaux de rénovation et de maintenance urgents et importants
- préserver et mettre en valeur le patrimoine immobilier
- réduire les frais et faire des économies en ne réalisant que les travaux indispensables
- analyser les performances énergétiques du bien
Quels sont les biens concernés par le DTG ?
La loi Alur a rendu obligatoire le DTG depuis le 1er janvier 2017 pour :
- les immeubles construits il y a plus de 10 ans et qui, après le 1er janvier 2017, adoptent le statut de copropriété (les immeubles déjà en copropriété ne sont donc pas concernés).
- les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité et auxquels l’administration a demandé de produire un DTG.
Si le DTG n'est pas obligatoire pour tous les immeubles, il peut cependant être réalisé suite à un vote à la majorité lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
Légimétrie, partenaire idéal pour réaliser votre DTG. Le DTG doit être réalisé par un diagnostiqueur qualifié et certifié, comme ceux de l'équipe Légimétrie.
En effet, nos opérateurs ont les compétences nécessaires et les certifications pour réaliser cette expertise sur votre immeuble en copropriété :
- diagnostic technique
- thermicité
- textes techniques
- performance énergétique
- législations
- gestion des copropriétés
Notre équipe peut également vous accompagner pour toutes les étapes de la mise en copropriété de votre immeuble. Contactez-nous pour obtenir un devis ou pour prendre rendez-vous avec l'un de nos diagnostiqueurs immobiliers.
Les opérateurs de diagnostic immobilier de Légimétrie peuvent réaliser votre DTG.
A qui s'adresse le Diagnostic Technique Global ?
- Syndics
- Copropriétaires
- Propriétaires
- Notaires (en cas de mise en copropriété)
Que contient le DTG ?
Le DTG a pour objectif une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, et précise notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
Ce diagnostic comprend obligatoirement :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
- Un état de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au regard du code de la construction et de l’habitation ;
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
-
Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique qui sera selon le contexte:
- Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE Collectif) dans le cadre de l’exploitation d’un bâtiment équipé d’une installation collective de chauffage ou de climatisation.
- Un Audit Energétique de copropriétés à usage d’habitation, dans le cas de cinquante lots ou plus, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
Les conclusions du DTG doivent être présentées lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires qui suit la réalisation du diagnostic.
Quels sont les avantages à tirer du DTG par les copropriétés ?
Avoir une vision de l'état général de la copropriété :
Il est indispensable pour un propriétaire d’avoir une photographie de l’état de l’immeuble dont il est copropriétaire pour en connaitre les forces et les faiblesses.
Réaliser des économies en anticipant les travaux :
Une chaudière collective qui vous lâche en hiver, et c’est la catastrophe pour la copropriété. Devoir établir un devis en urgence, devoir patienter sans chauffage et par conséquent devoir dépenser de l’argent sans avoir pu anticiper, négocier, réunir les fonds…
Le DTG permet de se prémunir de cette situation en anticipant les travaux dans les 10 ans à venir tout en fixant les priorités et en éliminant les sujets futiles voir inutiles.
Valoriser son patrimoine :
Connaitre l’état de sa copropriété, anticiper les travaux et les dépenses, permet de valoriser son patrimoine et de réaliser les investissements nécessaires et suffisants.
Optimiser les conditions d'entretien et de maintenances :
S’assurer que l’entretien de la copropriété et de ses équipements collectifs est réalisé suivant les obligations règlementaires et sans excès.
Avoir une vision de sa situation énergétique :
Evaluer la situation énergétique de son immeuble, c’est savoir maitriser les dépenses en matière d’énergie (électricité, gaz, fioul…).
