Constitution du dossier Technique Amiante des propriétaires d’immeubles

Diagnostic amiante Marseille

Le dossier technique amiante est pratiqué dans des immeubles bâtis avant juillet 1997 : 

  • Les immeubles collectifs d’habitation
  • Les établissements recevant du public (ERP), bâtiments avec une activité industrielle...

Le DTA permet de savoir s’il y a des produits contenant de l’amiante dans les parties communes, ou s’il faut prendre des mesures particulières avant des travaux.

Repérage des matériaux, contrôles périodiques, consignes de sécurité

Le DTA contient toutes les informations disponibles au sujet de l’amiante dans le bâtiment. Après des travaux ou encore une évolution de l’état de conservation des matériaux, le DTA est mis à jour. Une fiche récapitulative doit être communiquée, après constitution du DTA ou mise à jour, aux occupants et/ou aux employeurs présents dans les locaux de l’immeuble. Cette fiche est également transmise aux acquéreurs dans un contexte de vente immobilière.