Constitution du dossier Technique Amiante - DTA
Le dossier technique amiante est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. C’est l’une des expertises que réalisent nos opérateurs en diagnostic immobilier.
Les objectifs du dossier technique amiante
Le DTA est un document faisant état du repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation ou dans les immeubles à usage autre que d’habitation.
Le DTA a 3 objectifs :
- Protéger les occupants réguliers et occasionnels du bâtiment
- Suivre les matériaux et produits contenant de l’amiante
- Informer les travailleurs intervenant sur les lieux
Ce dossier est essentiel, pour la prévention du risque amiante.
Il est donc important que le DTA soit effectué et actualisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, comme ceux de notre bureau d’études.
Quels sont les biens concernés par le DTA ?
Cet examen s’applique aux bureaux, aux commerces, aux locaux d'activités, aux ERP (établissements recevant du public), aux bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole, et aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Les maisons individuelles et les parties privatives des appartements ne sont pas concernées.
C’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires de demander la réalisation et l’actualisation du Dossier Technique Amiante.
Que trouve-t-on dans le DTA ?
Le DTA comprend :
- les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante
- les repérages réalisés à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti
- le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des MPCA
- des recommandations de sécurité par rapport aux MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) et des suggestions de procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets
- les retraits, les rapports de constats d’examens visuels réalisés après désamiantage, le résultat des mesures d’empoussièrement réalisées
- la fiche récapitulative et une cartographie
- la fiche de communication du DTA pour les entreprises extérieures
La fiche récapitulative est un résumé du DTA destiné aux occupants, prestataires intervenants, utilisateurs ou potentiels acheteurs des lieux. Elle est transmise par le propriétaire 1 mois après sa réalisation ou sa mise à jour.
Le DTA doit être réactualisé pour 3 principales raisons :
- suivi des états de conservation des MPCA
- travaux de retrait ou de confinement impactant des MPCA
- évolution de la règlementation
Ce dossier peut se présenter au format papier. Cependant ce n’est pas très pratique ni pour les propriétaires ni pour les personnes souhaitant consulter le document. Un DTA peut contenir plusieurs centaines de pages.
Le plus simple est d’opter pour le DTA dématérialisé, solution testée et approuvée par notre équipe. En effet, choisir une version numérique règle le problème de stockage et facilite la diffusion aux interlocuteurs concernés. Nous transmettons toujours à nos clients les dossiers de nos rapports en version électronique.
Pour un DTA de qualité, faites appel à notre équipe. Nos opérateurs certifiés interviennent dans les plus brefs délais. Contactez-nous pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous.
