Diagnostic immobilier à Marseille : Dossier Technique Amiante 2013 parties communes et locaux professionnels : Quelles nouveautés ?

Dossier Technique Amiante 2013 parties communes et locaux professionnels : Quelles nouveautés ?

Propriétaire de locaux professionnels, bureaux, ateliers, entrepôts, garages, commerces...et copropriétaires d'immeuble (parties communes).

 

L'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) réalisés avant le 31/12/2012 doivent être remis à jour selon les nouvelles listes A et B avec la nouvelle fiche récapitulative.

 

Le repérage dit « étendu » liste B, prévu par la réglementation antérieure couvre la quasi-totalité des matériaux de la liste B et a du être réalisé avant le 31 décembre 2005.

 

Le repérage complémentaire des éléments de la liste B qui ne figuraient pas dans l’ancienne annexe 13-9 du code de la santé publique doit être effectué suivant les modalités de l’arrêté du 12 décembre 2012 et de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatifs aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante :

 

  • lors de la mise à jour du dossier technique amiante
  • avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B
  • à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A
  • au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, soit avant le 1er février 2021

 

L’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de l’ancienne liste B ayant déjà été repérés avant le 1er janvier 2013 doit être effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2012. Elle peut judicieusement être effectuée à l’occasion du repérage complémentaire des éléments qui ne figuraient pas sur l’ancienne liste B.

 

Les opérateurs de légimétrie intervenant sur MarseilleBouches du Rhône et Var sont à jour de leur certifciation de compétence amiante, habilité à réaliser le mission de repérage amiante permettant d'établir le dossier technique amiante ainsi que les mises à jour des fiches récapitulatives antérieurs 31/12/2012.

 Ils ont égelement reçu la formation des travailleurs liée à la prévention des Risques Amiante sous section 3 et 4".

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