Modifications importantes du DPE : Analyse des changements apportés à la surface de référence

Publié le 16/04/2024

Introduction :

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a récemment modifié la définition de la surface de référence pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette décision fait suite à une consultation publique sur le projet d'arrêté "petites surfaces" du DPE, au cours de laquelle plusieurs contributions ont été prises en compte. Dans cet article, nous examinerons de près ces modifications et leur impact sur le secteur immobilier.

Synthèse de la consultation publique:

Suite à la consultation publique sur le projet d’arrêté "petites surfaces" du DPE, le ministère a dévoilé la synthèse des contributions reçues. Sur un total de 127 contributions, plusieurs sujets ont été abordés, mais la modification la plus significative concerne la surface de référence pour le calcul du DPE. Cette évolution vise à harmoniser les pratiques des diagnostiqueurs.

Modification de la surface de référence :

Les contributions ont soulevé des questions concernant la définition de la surface de référence, notamment en ce qui concerne les pièces transformées en pièces de vie. En réponse, l'administration a proposé une nouvelle définition, définissant la surface de référence comme « la surface habitable du logement au sens du R.156-1 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1.80 m. ».

Autres points du projet d'arrêté :

En dehors de la modification de la surface de référence, peu d'autres changements sont à prévoir, à l'exception de quelques corrections marginales. L'administration a notamment rejeté l'idée de ne considérer que le chauffage dans l'étiquette finale du DPE, soulignant que l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement concerne également d'autres systèmes tels que la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation et la ventilation.

Avis favorables :

Le projet d'arrêté a reçu un avis favorable du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), du Conseil national de l’Habitat (CNH) et du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).

Conclusion :

Les modifications apportées à la surface de référence du DPE témoignent des efforts continus pour améliorer la précision et la pertinence de cet outil dans le secteur immobilier. Ces ajustements, approuvés par des organismes clés, devraient contribuer à une évaluation plus juste de la performance énergétique des logements, tout en garantissant une harmonisation des pratiques de diagnostic.

Consultez la synthèse de la consultation publique ici