Diagnostic immobilier à Marseille : Diagnostic Assainissement

Diagnostic Assainissement

En application de la « Loi sur l’eau » de 1992 ….. et des directives deBruxelles de 2003 de nombreuses communes demandent qu’un constat de conformité des réseaux d’assainissement soit fait à l’occasion d’une vente. Il s’agit de vérifier que les EP ne se jettent pas dans le EU – EV avant des’évacuer dans le réseau public.

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