Vers une Nouvelle Ère du Diagnostic Immobilier : Le Diagnostic Structurel en Discussion au Sénat

Publié le 01/03/2024

Dans le domaine de l'immobilier, un sujet crucial gagne en importance parallèlement aux discussions sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et les travaux de rénovation : le diagnostic structurel. Actuellement en débat au Sénat, cette question, longtemps considérée comme secondaire, pourrait bientôt connaître une évolution significative. La législation en cours d'examen vise à faciliter et accélérer la rénovation des logements dégradés ainsi que les projets d'aménagement d'envergure. Attendue avec impatience, cette loi pourrait être adoptée lors de la prochaine session parlementaire prévue pour la fin du mois de février.

Le diagnostic structurel, une demande de longue date des professionnels du bâtiment, semble enfin sur le point de se concrétiser. Toutefois, il est peu probable qu'il devienne un diagnostic obligatoire pour tous les bâtiments, compte tenu de la complexité et de la lourdeur actuelle de la réglementation. Initialement écarté du projet de loi, ce diagnostic a réapparu dans les discussions à l'Assemblée nationale, témoignant de son importance.

Selon le projet de loi examiné par le Sénat, l'application du diagnostic structurel ne serait pas systématique. Inspiré par le "permis de louer", ce dispositif offrirait aux élus locaux la possibilité de l'adopter à leur discrétion pour combattre l'insalubrité des logements. Il reviendrait aux maires de désigner les zones où les immeubles de plus de quinze ans devraient faire l'objet de ce diagnostic, indépendamment de leur statut de propriété.

Le texte propose également une solution pour éviter la redondance avec le diagnostic technique global (DTG), en place depuis 2017 mais limité à certaines situations. Le Plan pluriannuel de travaux (PPT), obligatoire pour les copropriétés de taille moyenne et importante, pourrait exempter ces dernières de l'obligation de réaliser un diagnostic structurel, à condition que le PPT soit communiqué à la municipalité.

Cette approche pragmatique vise à équilibrer la nécessité d'améliorer la sécurité des bâtiments sans imposer de charges réglementaires excessives. Le projet de loi, qui promet de rendre le diagnostic structurel une réalité tangible, est un pas en avant vers une meilleure gestion de l'habitat dégradé, tout en respectant les contraintes des copropriétés.