Tout savoir sur le carnet d’information logement

À compter du 1^er janvier 2023, le vendeur d’un bien immobilier neuf ou ayant été rénové doit fournir à l’acquéreur un carnet d’information du logement ou CIL. Quand fournir ce document et que doit-il contenir ? Explications.

 

Le carnet d’information du logement a pour objectif de permettre à l’acquéreur de faire le point sur les rénovations énergétiques significatives apportées au bien et sur ce qu’il reste à faire. Ce document, obligatoire à partir du 1^er janvier 2023, est à transmettre à l’acheteur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. Il est à fournir pour les logements neufs ou devant être rénovés dont le permis de construire ou la déclaration de travaux ont été déposés après le 1^er janvier 2023. Lorsque les travaux ne nécessitent pas de permis ou de déclaration préalable, ils doivent avoir fait l’objet d’un devis accepté après le 1^er janvier ou avoir commencé après cette date.

 

Les rénovations devant être indiquées dans le CIL concernent les travaux d’isolation thermique des toitures, des murs, parois vitrés et portes donnant sur l’extérieur et des planchers bas ainsi que les travaux d’installation ou de remplacement de chauffage et refroidissement utilisant les énergies renouvelables. Il revient au propriétaire du logement de réaliser et de mettre à jour le carnet d’information du logement. Les éléments à faire figurer dans le CIL sont transmis par le constructeur, le guichet d’accompagnement à la rénovation énergétique, les opérateurs agréés ou l’Anah. La liste et les caractéristiques des matériaux ayant une incidence directe sur la performance énergétique du bien, les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements ainsi que les documents attestant des performances énergétiques doivent figurer dans le Cil.