Réforme du DPE : L'Évolution Cruciale de la Surface de Référence

Publié le 06/03/2024

Ces derniers temps, le gouvernement a multiplié les annonces concernant l'amélioration, la rectification ou la simplification du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cependant, une récente modification nous a pris de court. Alors que l'attention se portait principalement sur la consommation d'eau chaude dans les petits logements, aucune annonce officielle n'avait préparé au changement de la surface habitable (SHAB) par une nouvelle mesure de référence. Ce changement représente-t-il un avantage pour les professionnels du diagnostic et leurs clients ?

Introduction d'une Nouvelle Mesure dans la Réglementation ?

Le ministère de la Transition écologique a récemment déclaré vouloir intégrer la notion de "surface de référence" dans la législation. Cette annonce suscite l'étonnement, étant donné qu'une définition de cette surface existe déjà dans le code de la construction et de l'habitation, spécifiquement dans l'annexe de l'article R.172-4.

Selon cette réglementation, la surface de référence varie selon l'usage du bâtiment : elle correspond à la surface habitable pour les logements et à la surface utile pour les autres types de bâtiments. Cette définition, issue de la réglementation environnementale RE2020, semblait jusqu'alors claire. Toutefois, le nouveau projet de décret modifiant le DPE pour les petits logements propose une définition légèrement différente.

Nouvelle Définition de la Surface de Référence pour le DPE

Le projet de décret ne remplace pas directement la SHAB mais élargit la notion de surface habitable en y incluant les vérandas chauffées et les espaces transformés en pièces à vivre. Cette modification vise à clarifier certains points, notamment en ce qui concerne les sous-sols, et pourrait simplifier la réalisation des diagnostics.

Qu'est-ce qu'une Pièce de Vie ?

La définition d'une pièce de vie varie selon les contextes. Pour les assurances, il s'agit d'une pièce d'une hauteur sous plafond minimale de 1,80 mètre et d'une superficie supérieure à 9 m². La législation, quant à elle, définit les pièces de vie comme les espaces destinés au séjour et au sommeil, excluant les garages et sous-sols mais incluant les vérandas. Cette définition a été contestée, notamment en ce qui concerne l'habilité des sous-sols à être considérés comme des lieux de vie.

Est-ce une Évolution Positive ?

L'évolution vers une nouvelle définition de la surface de référence semble bénéfique. Elle offre une plus grande clarté, notamment en incluant des espaces auparavant exclus de la SHAB. Cependant, il est crucial d'adopter une définition précise et sans ambiguïté pour éviter les erreurs d'interprétation. L'objectif est de garantir que cette nouvelle mesure soit clairement intégrée dans la législation, afin de faciliter le travail des diagnostiqueurs et d'assurer la fiabilité des diagnostics pour les propriétaires.