Obligation de rénovation énergétique des logements écartée

Publié le 16/12/2020


Devant la Convention citoyenne pour le climat (CCC), Emmanuel Macron a écarté l’obligation de rénovation énergétique des logements. La rénovation des passoires thermiques reste néanmoins prévue. Le chef de l’État propose de faire appel à des tiers-financeurs privés.

Projet de loi Climat : l’obligation de rénovation énergétique

Emmanuel Macron a rencontré les citoyens de la Convention pour le climat pour un troisième échange. L’obligation de rénovation énergétique des logements par des propriétaires occupants a été l’un des sujets abordés. Les citoyens demandaient la disparition des passoires énergétiques (étiquettes F et G au diagnostic de performance énergétique DPE) d’ici 2040 en mettant en place une obligation de travaux. L’ensemble du parc résidentiel devait atteindre les exigences du classement énergétique A ou B de l’actuel diagnostic DPE.

Coût de la rénovation énergétique : ne pas pénaliser les ménages

Emmanuel Macron a écarté, pour l’instant, cette obligation de rénovation énergétique. D’après le président de la République, une telle mesure serait beaucoup trop contraignante pour certains ménages. Le coût de la rénovation énergétique d’un logement très énergivore est élevé. De plus, le propriétaire vendeur pourrait répercuter le budget pour les travaux d’économies d’énergie sur le prix de la vente immobilière. Cela pénaliserait les acquéreurs. Les propriétaires réduiraient aussi leurs chances de réussir une transaction immobilière.

Recours au tiers-financement pour la rénovation des passoires énergétiques

D’après Emmanuel Macron, la solution pourrait résider dans le recours à des tiers-financeurs privés (banques, acteurs de l’énergie, etc.) ou institutionnels (collectivités…) pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Le chef de l’État a aussi précisé que la proposition d’interdire la location des passoires énergétiques, à compter de 2028, n’était pas abandonnée, au contraire. Enfin, devant la CCC, le gouvernement a promis des solutions ou de nouvelles mesures avant la fin du 1er trimestre de l’année 2021.


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