La lutte contre les fraudes à la rénovation s’intensifie

Publié le 05/12/2023

Avec le renforcement des aides à la rénovation énergétique, le nombre de signalements pour fraudes a explosé. Le gouvernement a donc annoncé un renforcement des contrôles.

La croissance de l’éco-délinquance

Le nombre de signalements sur la plateforme SignalConso a bondi de 11 000 à 17 000 entre 2022 et les 9 premiers mois de 2023. Les signalements concernant les rénovations ont également explosé, passant de 4 à 12% du total. L’augmentation des fraudes (démarchage agressif, usurpation de signes de qualité, etc.) a déjà entraîné l’adoption par les pouvoirs publics d’un certain nombre de mesures. Une demande d’aides MaPrimeRénov’ pour un audit n’est par exemple dorénavant possible que si les travaux ont également fait l’objet d’une demande de subventions. Le démarchage téléphonique a également été interdit. Enfin, faire appel à un accompagnateur Rénov’ deviendra bientôt incontournable.

Plus de contrôles

Le renforcement de la lutte contre les fraudes passe également par la multiplication des contrôles. Le gouvernement a ainsi annoncé un doublement des effectifs de la DGCCRF ainsi qu’une hausse des contrôles de 30% en 2024. Les chantiers de grande ampleur aidés par MaPrimeRénov’ sont particulièrement visés. L’objectif est de passer progressivement de 7% de dossiers contrôlés actuellement à 10%. Le taux de contrôle des CEE doit également passer de 10% (en 2023) à 12,5% en 2024 et à 15% en 2025. Les contrôles seront en outre mieux ciblés en faisant appel à la data disponible pour déceler en temps réel les schémas de fraudes. Enfin, un filtre anti-arnaque doit être déployé afin de lutter contre les faux SMS sur la rénovation énergétique.