Installation de gaz : passeport technique ou diagnostic gaz ?

Publié le 16/01/2020

Le passeport technique gaz est entré en application en janvier 2020. Le diagnostic gaz reste néanmoins obligatoire avant location ou vente immobilière. Le passeport technique de l’installation est un historique, non un diagnostic technique, transmis aux occupants.

À quoi sert le passeport technique des installations intérieures de gaz ?

Le passeport est un outil qui répond à divers objectifs relatifs à la sécurité de l’installation :

• Regrouper et rendre accessibles toutes les informations au sujet de l’installation de gaz (certificats de conformité, attestation d’entretien, rapport du diagnostic gaz…)
• Enregistrer l’évolution des installations de gaz de leur mise en service à leur fin de vie
• S’assurer que les travaux réalisés sont conformes aux normes et lois en vigueur
• Prévenir les risques associés à une installation intérieure de gaz (sinistre dû à une fuite de gaz, intoxication au monoxyde de carbone, etc.).

Sur ce dernier point, notamment le passeport technique et le diagnostic gaz se rejoignent. En effet, l’état de l’installation intérieure de gaz mentionne les éventuelles anomalies constatées.

L’obligation de fournir un diagnostic gaz avant location ou vente

Le diagnostic gaz est obligatoire dès lors qu’un logement, à louer ou à vendre, est équipé d’une installation de plus de quinze ans. Ce diagnostic immobilier ne s’applique donc pas aux installations intérieures de gaz neuves. En revanche, si votre installation de gaz a fait l’objet d’un diagnostic, le rapport pourra compléter le contenu du passeport. Ledit passeport sera transmis à chaque nouvel acquéreur du logement, tant qu’il n’y a pas démontage de l’installation. Votre diagnostiqueur immobilier, à Marseille, réalisera ce diagnostic gaz et tous les documents du dossier de diagnostic technique.

C’est à vous de prendre contact avec notre entreprise avant la transaction immobilière. En revanche, c’est à l’installateur responsable de la création, ou de la modification, de votre installation de produire le passeport technique.