Entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire obligatoire pour les passoires thermiques.

Si vous êtes sur le point de vendre un bien immobilier en monopropriété classé DPE F ou G, il est important de savoir que vous devrez inclure un audit énergétique réglementaire dans le dossier de vente à partir du 1er avril 2023.

 

L'audit énergétique réglementaire est un document qui permet de faire un état des lieux de la performance énergétique et environnementale d'un bien immobilier en vue d'une vente. Il contient des propositions de travaux pour améliorer les performances énergétiques du bien. Il est important de noter que cet audit a une durée de validité de 5 ans et doit être réalisé par un auditeur professionnel.

 

L’audit énergétique réglementaire devient obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier considéré comme très énergivore. 

Ce type d'audit doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique et vient compléter le diagnostic de performance énergétique. 

 

En effet, le DPE évalue la performance énergétique et environnementale du logement, tandis que l'audit énergétique réglementaire permet d'aller plus loin en précisant les scénarios de travaux de rénovation énergétique adaptés à réaliser dans le bâti. 

 

Ainsi, en fournissant ces informations, le vendeur permet au futur acquéreur d'avoir une vision claire des travaux à entreprendre pour améliorer les performances énergétiques de la propriété.

 

Il est important de noter que la responsabilité de faire réaliser l'audit énergétique réglementaire incombe au vendeur du bien immobilier. 

Celui-ci doit donc engager un auditeur professionnel pour effectuer l'audit. 

 

Les auditeurs professionnels peuvent être des diagnostiqueurs immobiliers certifiés et formés, des entreprises, des bureaux d'études, des sociétés d'architectes agréés, etc.

Une fois que le vendeur a fait réaliser l'audit énergétique réglementaire par un auditeur professionnel, celui-ci effectue une visite sur site pour faire l'état des lieux énergétique du logement. 

 

L'objectif de cette visite est d'établir les scénarios de travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques du bien immobilier et atteindre la classe "B". Les scénarios de travaux peuvent être réalisés en une ou plusieurs étapes. 

 

L'auditeur évalue également les coûts des travaux afin que le vendeur puisse anticiper les dépenses nécessaires pour la réalisation des travaux. 

 

Enfin, l'auditeur informe le vendeur des aides financières mobilisables pour l'aider à financer les travaux. Ces informations sont précieuses pour le vendeur qui peut ainsi prendre des décisions éclairées sur les travaux à réaliser et sur le financement de ces travaux.

 

Les propriétaires de biens immobiliers classés F ou G en termes de performance énergétique devront désormais inclure un audit énergétique réglementaire obligatoire dans leur dossier de vente à partir du 1er avril 2023. 

 

Cette obligation sera étendue aux propriétés classées E à partir du 1er janvier 2025, tandis que les propriétés classées D devront se conformer à cette réglementation à partir du 1er janvier 2034. Les propriétaires doivent donc être conscients de ces échéances et anticiper la nécessité d'effectuer un audit énergétique réglementaire pour leurs biens immobiliers.