DPE : nouvelle valeur pour les émissions de CO2

Publié le 27/10/2020

L’arrêté du 12 octobre 2020 modifie les contenus en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid pour le DPE. Ces nouvelles valeurs seront utilisées par les diagnostiqueurs certifiés pour réaliser le diagnostic de performance énergétique des bâtiments existants avant leur vente.

Arrêté du 12 octobre 2020 relatif au DPE et étiquette climat

L’arrêté du 12 octobre 2020 est une modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE. L’objet principal de ces arrêtés est le tableau des contenus en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid. Ces données servent à calculer la quantité d’émissions de gaz à émises par les bâtiments existants, résumées par l’étiquette climat du DPE. Rappelons que le diagnostic de performance énergétique débouche sur l’édition d’une étiquette énergie et d’une étiquette climat. La première montre la consommation d’énergie, la seconde l’impact climatique.

Modification régulière du contenu en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid

Les contenus en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid ont déjà été modifiés les années précédentes. Il s’agit des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) consécutives aux consommations énergétiques exprimées en kilogramme de CO₂ par kilowattheure PCI d’énergie finale. Par exemple, à Marseille, les nouvelles valeurs sont les suivantes :

·         0,119 kg/kWh (Chaleur) pour le réseau Castellane-Bricarde

·         0,246 kg/kWh (Chaleur) pour le réseau Luminy

·         0,057 kg/kWh (Chaleur) et 0,012 kg/kWh (Froid) pour le réseau Thassalia

Ces données s’adressent aux professionnels du diagnostic immobilier, à leurs clients, aux organismes certificateurs et aux éditeurs de logiciels permettant d’élaborer le DPE.