Diagnostic déchets amiante : gestion et élimination des déchets avant démolition
Le diagnostic déchets avant démolition permet de répertorier, classifier et quantifier les déchets résiduels produits lors de la démolition d'un bâtiment. Le rapport du diagnostic contiendra aussi des préconisations pour la réutilisation des déchets. Toutes les personnes travaillant sur le chantier et l'Ademe recevront copie du rapport.
Le diagnostic déchets est-il obligatoire ?
Depuis le 1er mars 2012, le diagnostic déchets est obligatoire pour les projets de démolition et de réhabilitation lourde de constructions d’une superficie supérieure à 1 000 m² ou ayant abrité une ou plusieurs substances toxiques.
Cet audit avant démolition permet au maître d’ouvrage d’identifier et de quantifier les déchets qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation sur site. Dans le cas échéant, le MOA devra être informé des différentes filières de gestion des déchets.
Le maître d’ouvrage doit mandater un professionnel indépendant et certifié pour l’audit. Les opérateurs de Légimétrie sont compétents pour réaliser cette expertise pour vos projets de démolition.
Comment est réalisé le diagnostic déchets avant démolition ?
Le diagnostiqueur suit plusieurs étapes :
- Repérage sur site effectué par nos équipes formées et qualifiées,
- Analyse des documents (plans, description de construction, historique d’occupation, etc.),
- Identification des filières de gestion des déchets
- Rédaction du rapport
Le rapport doit indiquer la nature, la quantité et la localisation des déchets.
On compte 3 catégories de déchets : inertes (DI), non inertes non dangereux (DND) et dangereux (DD).
Le béton, le ciment, les enrobés bitumeux font partie des déchets inertes non susceptibles d’évolution physique, chimique importante. Les déchets banals tels que le papier, le plastique et le métal sont non inertes ni dangereux. Les emballages souillés, l’amiante, les peintures et solvants sont quant à eux des déchets dangereux, à traiter spécifiquement et séparément.
La réalisation de cette expertise se base sur les autres diagnostics réalisés préalablement (amiante, plomb ou termites).
L’opérateur de diagnostic proposera des solutions pour le tri, le recyclage des déchets pour garantir la bonne marche de la démolition et la sécurité des intervenants sur le chantier d’ouvrage ou d’entreprises de démolition.
Compétent en matières de construction et de gestion des déchets, Bureau Veritas accompagne les maîtres d’ouvrages et les propriétaires pour répondre à cette nouvelle obligation et réalise le diagnostic déchets en suivant les étapes suivantes :
- Etude documentaire (plans, description de construction, historique d’occupation, etc.),
- Repérage sur site effectué par nos équipes formées et qualifiées,
- Identification des filières de gestion des déchets.
Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre le diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.
