Tous les diagnostics obligatoires avant vente pour le futur acheteur

Diagnostic amiante Marseille

Avant la signature du contrat de vente, un diagnostiqueur établit des diagnostics immobiliers pour l’acheteur du bien. Différents paramètres déterminent le nombre d’expertises :

  • L’ancienneté du permis de construire peut imposer l’établissement d’un diagnostic plomb (avant 1949) ou d’un diagnostic amiante vente (avant juillet 1997).
  • La performance énergétique est mentionnée si le bien est chauffé, grâce à un DPE habitation ou un DPE mention l’usage du bâtiment.
  • Les risques dans la commune sont indiqués avec la remise d’un état des risques.
  • Le diagnostic termite doit obligatoirement être fourni si la commune est infestée.
  • Les installations intérieures de gaz ou d’électricité de plus de quinze ans sont contrôlées. Le diagnostic électrique ou gaz contribue à la sécurité des personnes.
  • Chaque lot de copropriété vendu est d’abord soumis au mesurage loi Carrez.  

Obligations vendeurs