Termites avant travaux / démolition : un contrôle exigé dans les zones infestées
Afin de déterminer la présence de termites avant d'importants travaux, le diagnostic termites est un repérage clé qui est obligatoire pour les immeubles situés dans une commune soumise à arrêté préfectoral.
Les termites sont des parasites vivant en colonies et qui attaquent particulièrement le bois. Ils se propagent et peuvent infester de larges zones, créant ainsi des dégâts importants sur des chantiers de rénovation, de réhabilitation ou de démolition.
Le maître d'ouvrage doit donc faire réaliser un diagnostic termites, sous peine de voir les travaux reportés ou annulés. Cette expertise évitera la dissémination des insectes avec les déchets du chantier.
Quels sont les biens concernés ?
La réhabilitation ou démolition d'un bâtiment (en totalité ou en partie) situé dans une ville appartenant à une zone à risque doit faire obligatoirement l'objet d'un diagnostic termites.
C'est le préfet de chaque département détermine quelles communes sont concernées. Une cinquantaine de départements sont infestés par les termites en métropole.
Par exemple, 43 communes des Bouches-du-Rhône sont touchées, soit 36% du département. Dans le Var, on recense 47 villes contaminées soit 30,7 %.
Comment est réalisé le diagnostic termites avant travaux et démolition ?
Le repérage termites permet de quantifier et de suivre les cheminements possibles dans les structures et bâtiments.
Si la présence de termites sur l'immeuble est avérée et confirmée par le diagnostiqueur immobilier, les bois contaminés doivent être incinérés sur place (demande d'autorisation) ou traités avant tout transport bâché, si l'incinération est impossible.
Une déclaration complète doit être déposée en mairie, au plus tard dans le mois suivant ces opérations. L'identité de la personne ou de la société ayant réalisé ces actions, l'identification du bien immobilier soumis aux travaux, les indices de la présence des termites, le descriptif des opérations d'incinération ou de traitement doivent être mentionnés sur cette déclaration.
Le non-respect de ces obligations expose le contrevenant à des amendes de 450 à 7500 €. Le donneur d'ordre prend un grand risque s'il néglige cette expertise.
Sur le rapport, les informations suivantes seront listées :
- identification des bâtiments et autres parties du bâtiment visités, infestés, ayant été infestés ou non infestés par les termites
- identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visités
- identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés
- moyens d’investigation utilisés
- obligations du propriétaire
- conditions particulières d’exécution
Afin de garantir la qualité du repérage termites et d'assurer le bon avancement des travaux, il est préférable de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier expérimenté et certifié, à l'instar de Légimétrie.
Nos opérateurs connaissent la règlementation en vigueur sur ce type d'audits et ont une assurance responsabilité civile. Confiez-nous votre repérage termites avant travaux.
