Le diagnostic amiante pour les particuliers

On ne présente plus l'amiante, véritable fleau sanitaire. Le diagnostic immobilier amiante permet d'identifier la présence de ce matériau avant la vente d'un bien. 

 

 

Très apprécié pour son incombustibilité, sa résistance mécanique, ses faibles conductivités thermique, acoustique et électrique, l'amiante est un matériau qui a été utilisé à outrance par le BTP. En janvier 1997, il fut interdit, en raison de sa forte toxicité. 

 

Il est la cause de nombreuses maladies respiratoires graves, d'épanchements pleuraux, de certaines formes de cancers... Même sur des périodes d'exposition limitées, les dégâts sont importants et parfois irréversibles.

 

 

Le diagnostic amiante fait partie des contrôles immobiliers obligatoires pour la vente. Il est donc à réaliser sur tout bien (appartement, maison, local, établissement recevant du public) dont le permis de conduire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Toutes les typologies de bâtiment sont concernées, du logement individuel à l'ERP (établissement recevant du public), tout comme les parties communes et privatives.

 

En effet, on peut trouver de l'amiante dans les plaques de faux plafond, dans les joints de porte coupe-feu, dans les tôles ondulées, dans les dalles de sol « vinyle-amiante », dans les plinthes, dans les bardages, dans les canalisations, dans les toitures, dans les plaquettes de frein d'un monte-charge, dans les tuyauteries... L'amiante est encore omniprésent.

 

Tout propriétaire doit posséder un diagnostic amiante Dossier Amiante Parties Privatives, dans lequel sont mentionnés tous les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds repérés sans destruction dans le bien. S'il y a de l'amiante dans ces éléments, un contrôle périodique devra être instauré pour évaluer l'état de ces MPCA (matériaux et produits contenant de l'amiante). Et si ces MPCA sont trop abîmés, il faudra envisager leur retrait ou leur confinement par un professionnel.

 

 

Le DTA est tenu par le propriétaire. Tout occupant devra être informé de l’existence de ce rapport et devra pouvoir le consulter. Il devra être également remis à toute entreprise intervenant dans le bien, cette remise devant être consignée par écrit.  A la demande d’un locataire ne pouvant consulter ce document, le Préfet pourra exiger la remise de ce diagnostic auprès du propriétaire à l’occupant du bien.

 

Le repérage s'effectue en deux temps :

• Dans un premier temps l'opérateur de repérage doit repérer l'ensemble des matériaux et produits des listes A ou B 

• Dans un second temps identifier et localiser par zones de similitudes d'ouvrages ceux contenant de l'amiante et ceux n'en contenant pas

 

Le rapport de repérage contient :

• La date

• Les matériaux ou produits contenant de l’amiante 

• Les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante 

• La documentation disponible (si rénovation, si rapports antérieurs et si plans ou croquis du bâtiment) 

• Les pièces et les locaux visités 

• Les locaux ou parties d’immeubles non visités 

• Les matériaux ne contenant pas d’amiante après analyse 

• Le schéma de repérage 

• des conclusions indiquant les conséquences de repérage pour le propriétaire, en termes d'obligations réglementaires. 

 

Si le bien ne contient pas d'amiante, le diagnostic immobilier a une durée de validité illimitée.

 

Si la présence de MPCA est avérée, le contrôle sera valide 3 ans. Si vous avez le moindre doute concernant votre diagnostic, n'hésitez pas à contacter notre équipe.