Vers une révision du DPE ?

Publié le 24/10/2023

Des travaux seraient en cours afin de corriger le DPE qui pénalise actuellement les petites surfaces. Une évolution qui, même si elle suscite des interrogations, permettra peut-être une application plus sereine du calendrier d’interdiction à la location des passoires énergétiques.

Le DPE à nouveau révisé ?

Àl’occasion d’une interview sur Sud Radio le 9 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie s’est déclaré favorable à une évolution du DPE pour corriger les biais sur les petites surfaces et les modes de chauffage. La DHUP aurait consulté les organisations professionnelles à ce sujet afin de faire rapidement évoluer le DPE et de modifier les facteurs pénalisant les petites surfaces.

Si de nombreux professionnels jugent cette révision nécessaire, elle suscite également des interrogations sur sa mise en œuvre : quelle validité pour les anciens DPE ? Faut-il rééditer certains DPE ?  Cette nouvelle évolution pourrait également contribuer à faciliter l’application du calendrier d’interdiction des passoires énergétiques, qui a fait l’objet de communications divergentes de la part de différents membres du gouvernement.

Un calendrier maintenu, mais assoupli ?

La vision d’une écologie pragmatique et plus incitative que contraignante présentée par Emmanuel Macron le 25 septembre 2023, après le Conseil de planification écologique, semble en effet en contradiction avec certaines mesures restrictives de la Loi Climat et Résilience. Cette position a été reprise le 26 septembre par Bruno Le Maire qui a déclaré au Parisien qu’il faudrait, vu la hausse des taux d’intérêt, voir si le calendrier peut être décalé

Le tollé suscité par ses paroles a vite entraîné un rétropédalage de la part du ministre de l’Economie. Le gouvernement a depuis réaffirmé le maintien des échéances. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a néanmoins indiqué qu’il pourrait y avoir des dérogations « très ciblées et pragmatiques » pour permettre aux propriétaires qui sont de bonne foi d’avoir un peu plus de temps.