Rénovation énergétique : propositions de la CCC sur les logements

Publié le 13/07/2020

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a rendu ses 149 propositions relatives à la rénovation énergétique. Les propriétaires de passoires thermiques, en particulier les bailleurs, seraient contraints d’effectuer d’importants travaux d’économie d’énergie rapidement.

Rendre la rénovation thermique des logements obligatoires

Les 150 Français sélectionnés par tirage au sort se sont réunis durant 9 mois pour élaborer leurs propositions pour une société plus juste. L’un des objectifs identifiés est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030. En ce qui concerne les logements énergivores, les citoyens de la CCC souhaitent rendre la rénovation énergétique obligatoire :

• Pour les propriétaires bailleurs de biens à usage d’habitation classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), mis en location d’ici 2030
• Ou tout bailleur d’un logement avec un classement énergétique D ou E d’ici 2040
• Pour les vendeurs de logements dont l’étiquette énergie n’atteint pas A ou B, l’obligation de rénovation énergétique pourrait s’appliquait à partir de 2024

Des travaux d’économie d’énergie à réaliser rapidement

La question qui se pose est celle de savoir s’il est possible de procéder à des travaux de rénovation énergétique, éventuellement très lourds, dans une durée aussi brève.

De plus, les propriétaires qui ne respecteraient pas ce calendrier s’exposeraient à des sanctions. La taxe foncière pourrait ainsi subir une majoration. La CCC affirme son ambition de vouloir contraindre les propriétaires bailleurs, publics ou privés, à entreprendre une rénovation globale.

Beaucoup de professionnels impliqués dans la maîtrise de l’énergie jugent ces courtes échéances difficiles à respecter. Il convient aussi de se demander quelles aides financières à la rénovation énergétique seraient suffisamment efficaces pour encourager de réels travaux d’économie d’énergie.

Pour connaître la classe énergie de votre bien à usage d’habitation et les travaux préconisés, demandez-nous d’effectuer le DPE à Marseille ou en région aixoise.