Quels diagnostics immobiliers pour les locations saisonnières ?

 

Les locations saisonnières sont également soumises à certains contrôles immobiliers, car elles sont considérées comme des établissements recevant du public. Les propriétaires ne sont pas toujours bien informés sur leurs obligations dans ce domaine. Légimétrie vous explique le trio de diagnostics obligatoires.

 

 

Les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale de manière saisonnière, ne peuvent pas dépasser une durée de location maximum de 4 mois sur une année. Toutefois, toute location saisonnière ne doit pas excéder une saison, soit environ 3 mois, période définie par le cadre réglementaire de la location saisonnière.

 

 

L'examen auquel les propriétaires de locations saisonnières pensent et à juste titre est le DPE (diagnostic de performance énergétique). 

Cette expertise valable 10 ans est un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du logement et de ses équipements énergétiques. 

 

Elle vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Le rapport du DPE doit être joint au bail de location saisonnière ou lors de son renouvellement.

 

Le DPE n'est cependant pas obligatoire lorsque le logement est loué moins de 4 mois dans l'année, consécutifs ou non. 

 

 

En plus du DPE, l'ERP (le document qui a remplacé l'ESRIS) et le CREP sont les 2 autres expertises nécessaires pour une location saisonnière.

 

L'ERP (état des risques et des pollutions) présente les risques naturels, miniers, sismiques, industriels, technologiques et liés au gaz radon d'un bien en vente ou en location. Il a une durée de validité de 6 mois.

 

Le CREP (Constat des risques d'exposition au plomb)  a pour objectif d'identifier la présence de plomb, notamment dans les peintures d'un logement. Il doit être réalisé sur les biens construits avant le 1er janvier 1949.

 

Tous les diagnostics immobiliers (DPE, ERP et CREP) doivent être annexés au contrat du bail.

 

Il est indispensable de confier ces 3 expertises à un bureau d'études spécialisé comme Légimétrie. Nos opérateurs de diagnostic sont expérimentés et certifiés pour ces missions.

 

Pour votre location, n'oubliez pas l'état des lieux, prestation obligatoire que propose également Légimétrie depuis juin 2018.

 

 

La plupart des propriétaires de locations saisonnières demandent uniquement le DPE. Cependant, si les 3 expertises ne sont pas effectuées, le locataire peut se retourner contre le propriétaire, demander à les faire réaliser lui-même et refuser de payer le loyer. D'où l'importance pour le propriétaire du bien d'être à jour dans les diagnostics immobiliers.