Présentation du nouveau DPE réformé et opposable

Publié le 22/02/2021

La ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre chargée du Logement ont présenté le nouveau DPE.

Le diagnostic de performance énergétique, réformé et opposable, change dans sa méthodologie, son contenu et son visuel. Ce DPE se veut plus fiable, lisible et informatif pour tous les Français, afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements.

Nouvelle étiquette énergétique avec émissions de gaz à effet de serre

L’étiquette énergétique, aussi appelée étiquette énergie, devient, selon les termes du gouvernement, « double seuil ». Au lieu d’afficher uniquement la consommation d’énergie primaire en kWhEP/m².an, l’échelle graduée tient compte des quantités de gaz à effet de serre émises par le logement en Kg CO²/m².an.

L’ancienne étiquette climat ne disparaît pas pour autant, elle s’intègre aux annonces immobilières avec la précision « dont émissions de gaz à effet de serre ».

Toutefois, cela signifie qu’entre l’ancien et le nouveau DPE, un logement peut changer de classement énergétique, passer de E à F ou de D à C s’il est fortement émetteur de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise performance – énergie primaire ou gaz à effet de serre – qui détermine le seuil de performance énergétique sur l’échelle de A à G.

Le seuil correspondant à la lettre de performance énergétique a évolué pour certaines catégories.

Affichage de l’évaluation de la facture énergétique du logement

Dès le 1^er janvier 2022, l’annonce immobilière – vente ou location – affichera la nouvelle étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture énergétique du logement. Cette facture d’énergie prendra la forme d’une fourchette de prix.

Dans une interview donnée au Parisien le 14 février 2021, la ministre déléguée au logement a précisé que cette estimation de la facture annuelle d’énergie avait deux intérêts pour les locataires et acquéreurs :

• Anticiper le futur budget lié à la consommation énergétique avant achat ou location
• Comparer les consommations d’énergie réelles durant l’occupation du logement

Dès juillet 2021, en cas d’écart trop important, l’occupant du logement pourra refaire un DPE et, s’il y a différence entre les résultats, se retourner contre le propriétaire bailleur ou vendeur pour demander une compensation. Le DPE opposable, prévu par la loi ELAN, le permet.

Nouvelle méthode de calcul et informations contenues dans le DPE

La méthode sur facture d’énergie disparaît et avec elle, les DPE vierges (établis en l’absence de facture). Le gouvernement a aussi révisé la méthode de calcul conventionnelle du logement (3CL) et intégré d’autres informations pour les propriétaires et les occupants de logements :

• Montant et consommations annuels d’énergie, avec estimation des frais en euros pour les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilateurs, pompes
• Confort d’été, qualité de l’isolation, répartition des déperditions thermiques…

Les recommandations de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique sont divisées en deux catégories : travaux essentiels et travaux à envisager. S’y ajoute une estimation du montant des coûts des travaux de rénovation énergétique. Vous avez des questions relatives aux résultats d’un DPE à Marseille, Aix, ou la région ? Nous y répondrons.