Performance énergétique : le carnet d’information du logement en 2022

Publié le 17/08/2020

Le carnet numérique du logement laisse place au carnet d’information du logement (CIL) en 2022. Cet outil sert à améliorer la performance énergétique des logements. Les propriétaires devront le remettre, comme le diagnostic de performance énergétique DPE, à l’acquéreur.

Carnet d’information du logement : un nouveau dispositif ?

Le carnet d’information du logement, que le propriétaire devra constituer pour une construction neuve ou après des travaux de rénovation énergétique, est un nouveau dispositif. Néanmoins, le CIL remplace le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Le carnet numérique date de l’article 11 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sa mise en place avait été confirmée dans l’article 182 de la loi Elan. L’objectif est de créer un carnet de santé du logement pour rendre les constructions neuves plus performantes énergétiquement et rénover les logements énergivores.

Contenu du carnet numérique du logement et obligations

Tous les propriétaires devront établir et mettre à jour ce carnet d’information :

• Lors de la construction neuve d’un logement
• Ou après des travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique

Le CIL rassemble différents renseignements pouvant avoir des conséquences sur l’efficacité énergétique du bien à usage d’habitation : descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, etc., matériaux de construction utilisés s’ils ont une incidence sur la performance énergétique… Ce CIL sera spontanément transmis au format numérique, à chaque vente immobilière ou lors d’un changement de propriétaire. Le propriétaire pourra toutefois demander un autre format. La date d’entrée en vigueur a été peut-être été choisie parce que d’ici là, dès 2021, le DPE sera devenu opposable. Le CIL ne remplace pas le DPE. À Marseille et dans la région, notre équipe fournit des conseils pour optimiser la performance énergétique des logements.